Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — lot nº 1: La Chaize-Le-Vicomte, Fougeré, Thorigny

La Roche-sur-Yon agglomération

Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — lot nº 1: La Chaize-Le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — lot nº 1: La Chaize-Le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394941
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Durée du marché: 33 mois à compter de la date de notification (novembre 2018). Montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT pour 33 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:
Durée du marché: 33 mois à compter de la date de notification (novembre 2018).
Montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT pour 33 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) modalités de retrait du dossier de consultation: téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr
2) modalités de remise des offres: voir RC;
3) date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394941 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services routiers non urbains assurant, à titre principal, le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération — lot nº 1: La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546368
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394941
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Montant minimum: 250 000 EUR (HT) — montant maximum: 500 000 EUR (HT) pour 2 ans et 9 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimum: 250 000 EUR (HT) — montant maximum: 500 000 EUR (HT) pour 2 ans et 9 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Voyages Rigaudeau
Commune postale: Saint-Prouant
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au paragraphe V.2.4) correspond au montant maximum pour 2 ans et 9 mois.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès d'elise BRAUD (elise.braud@larochesuryon.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 239-546368 (2018-12-07)
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