Exécution de services publics de transport scolaire en véhicule léger moins de 10 places sur le territoire de la Charente-Maritime, à compter du 3.9.2018. Ces transports scolaires consistent en des besoins complémentaires au transport scolaire par autocar, permettant d'assurer le transport d'élèves pour lesquels aucune offre de transport sur une ligne régulière ou aucun arrêt de car ne peuvent être proposés aux élèves. Le présent contrat concerne du transport en véhicule léger, fonctionnant durant les périodes scolaires afin d'emmener ces élèves de leur domicile à destination (arrêt de car le plus proche du domicile, halte ou gare TER, établissement scolaire, ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire en véhicule léger (moins de 10 places) en Charente-Maritime
2018M000S05057”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire en véhicule léger moins de 10 places sur le territoire de la Charente-Maritime, à compter du 3.9.2018....”
Brève description
Exécution de services publics de transport scolaire en véhicule léger moins de 10 places sur le territoire de la Charente-Maritime, à compter du 3.9.2018. Ces transports scolaires consistent en des besoins complémentaires au transport scolaire par autocar, permettant d'assurer le transport d'élèves pour lesquels aucune offre de transport sur une ligne régulière ou aucun arrêt de car ne peuvent être proposés aux élèves. Le présent contrat concerne du transport en véhicule léger, fonctionnant durant les périodes scolaires afin d'emmener ces élèves de leur domicile à destination (arrêt de car le plus proche du domicile, halte ou gare TER, établissement scolaire, ...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 679 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute-Saintonge Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Secteur Haute-Saintonge Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute-Saintonge Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Haute-Saintonge Nord
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vals de Saintonge Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Vals de Saintonge Ouest
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vals de Saintonge Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Vals de Saintonge Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Rochelle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de la Rochelle Sud
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018M001S05057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Haute-Saintonge Sud
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tsc
Adresse postale: 58 allée Emile Zola
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/tsc-449518109.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103746.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018M002S05057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Haute-Saintonge Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71159.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018M003S05057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Vals de Saintonge Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.titi-floris.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29618.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018M004S05057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Vals de Saintonge Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26041.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018M005S05057
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de La Rochelle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14773.50 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants indiques sur les rubriques V.2.4 et II.1.7 correspondent aux montants annuels...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants indiques sur les rubriques V.2.4 et II.1.7 correspondent aux montants annuels du DQE EUR (HT) et au montant global en EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 166-379059 (2018-08-29)