Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport à la demande du réseau transgironde proximité 2019/2022
2019O000S00002”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport à la demande du réseau transgironde proximité 2019/2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bazadais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché:
“Communauté de communes du Bazadais — exécution de services publics de transport à la demande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique; analysée sur la base des réponses fournies au cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022. La...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de Blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde
Description du marché:
“Communauté de communes de Blaye — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes des coteaux bordelais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communauté de communes des coteaux bordelais — exécution de services publics de transport a la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Créonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Créonnais — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Grand Cubzaguais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Grand Cubzaguais — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Fronsadais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Fronsadais — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Latitude Nord Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Communauté de communes Latitude Nord Gironde — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de l'Estuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Communauté de communes de l'Estuaire — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de Montesquieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Communauté de communes de Montesquieu — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes des portes de l'Entre-deux-Mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Communauté de communes des portes de l'Entre-deux-Mers — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Pays Foyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde — Dordogne.
Description du marché:
“Communauté de communes du Pays Foyen — exécution de services publics de transport à la demande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre: «Transport public de personne» —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par l'accord-cadre: «Transport public de personne» — attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 183-414388 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689532.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Communauté de communes du bazadais - execution de services publics de transport a la demande” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7du Décret...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Communauté de communes de Blaye - execution de services publics de transport a la demande”
Description du marché:
“Communauté de communes des coteaux bordelais - execution de services publics de transport a la demande”
Description du marché:
“Communauté de communes du Créonnais - exécution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du grand cubzaguais
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du grand cubzaguais - execution de services publics de transport a la demande”
Description du marché:
“Communauté de communes du Fronsadais - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du grand saint-emilionnais
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du grand saint-emilionnais - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes latitude nord gironde
Description
Description du marché:
“Communauté de communes latitude nord gironde - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de l'estuaire
Description
Description du marché:
“Communauté de communes de l'estuaire - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de MONTESQUIEU
Description
Description du marché:
“Communauté de communes de MONTESQUIEU - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes des portes de L'Entre-Deux Mers
Description
Description du marché:
“Communauté de communes des portes de L'Entre-Deux Mers - execution de services publics de transport a la demande” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du pays foyen
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde - dORDOGNE
Description du marché:
“Communauté de communes du pays foyen - execution de services publics de transport a la demande”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019O001S00002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communauté de communes du Bazadais - execution de services publics de transport a la demande”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Astg sas
Numéro d'enregistrement national: 53435964100048
Adresse postale: 2919 route de Saint-Médard d'eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.astt.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 746 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019O002S00002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté de communes de BLAYE - execution de services publics de transport a la demande” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2919 Route de Saint Médard d'eyrans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 544 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019O003S00002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communauté de communes des coteaux bordelais - execution de services publics de transport a la demande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citram aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 33934375800142
Adresse postale: 9 Avenue Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
URL: https://www.citram.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 480 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019O004S00002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communauté de communes du CREONNAIS - execution de services publics de transport a la demande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33520.02 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019O005S00002
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Communauté de communes du grand cubzaguais - execution de services publics de transport a la demande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost
Numéro d'enregistrement national: 31150898000035
Adresse postale: 1105 Avenue de l'europe
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
URL: https://www.transdev.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 454 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019O006S00002
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Communauté de communes du FRONSADAIS - execution de services publics de transport a la demande” Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7, rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.titi-floris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 771 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019O007S00002
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Communauté de communes du grand saint-emilionnais - execution de services publics de transport a la demande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65602.25 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019O008S00002
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Communauté de communes latitude nord gironde - execution de services publics de transport a la demande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61807.73 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019O009S00002
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Communauté de communes de l'estuaire - execution de services publics de transport a la demande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019O010S00002
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Communauté de communes de Montesquieu - exécution de services publics de transport a la demande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40534.86 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019O011S00002
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Communauté de communes des portes de L'Entre-Deux Mers - execution de services publics de transport a la demande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 748 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019O012S00002
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Communauté de communes du pays foyen - execution de services publics de transport a la demande” Nom et adresse du contractant
Nom: autocars gerardin
Numéro d'enregistrement national: 31532131500022
Adresse postale: zae l'arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
URL: http://www.autocars-gerardin.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 625 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum le montant indiqué sur la rubrique V.2.4) correspond au montant offre candidat recalcule...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum le montant indiqué sur la rubrique V.2.4) correspond au montant offre candidat recalcule (coût annuel sur la base trajet 2017).
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Source: OJS 2018/S 247-569967 (2018-12-19)