Exécution de services de transports scolaires, lot Ts-2018-04 Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx

Communauté de communes du canton de Rumilly

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-29 Avis de marché
2018-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires lot Ts-2018-04 Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx 2018-Rts-08t”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209950.65 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142760

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Voyages Grillet (mandataire) et Autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 122 route d'Aix les Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 165-377255 (2018-08-28)