Exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 15 lots. L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Administration Auran
• Arôme
• Étienne Planel SAS
• SARL Bernard Gay et Fils
• SAS AP Cars Lieutaud
• SAS Jean Perraud et Fils
• Société d'exploitation des entreprises Bouffier SAS

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18A0133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0b1DKwU8vh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573936
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'Estimation du lot indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: 19001 - Clansayes - Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Clansayes - Saint-Paul-Trois-Châteaux
Valeur estimée hors TVA: 65 854 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7

Intitulé du lot: 19002 - Pierrelatte - Les Blaches
Numéro du lot: 2
Brève description: Pierrelatte - Les Blaches.
Valeur estimée hors TVA: 163 800 EUR 💰
Intitulé du lot: 19006 - Félines-sur-Rimandoule - Pont-de-Barret
Numéro du lot: 3
Brève description: Félines-sur-Rimandoule - Pont-de-Barret.
Valeur estimée hors TVA: 100 688 EUR 💰
Intitulé du lot: 19007 - Grignan - Chantemerle-les-Grignan - Roussas
Numéro du lot: 4
Brève description: Grignan - Chantemerle-les-Grignan - Roussas.
Valeur estimée hors TVA: 123 872 EUR 💰
Intitulé du lot: 19008 - Plaisians - Eygaliers - Buis-les-Baronnies
Numéro du lot: 5
Brève description: Plaisians - Eygaliers - Buis-les-Baronnies.
Valeur estimée hors TVA: 113 680 EUR 💰
Intitulé du lot: 19009 - Montauban-sur-l'Ouvèze - Montguers - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze - La Rochette-du-Buis
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montauban-sur-l'Ouvèze - Montguers - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze - La Rochette-du-Buis.

Valeur estimée hors TVA: 211 680 EUR 💰
Intitulé du lot: 19010 - Espenel - Saillans
Numéro du lot: 7
Brève description: Espenel - Saillans.
Valeur estimée hors TVA: 25 088 EUR 💰
Intitulé du lot: 19011 - Mérindol-les-Oliviers - Propiac - Beauvoisin - Buis-les-Baronnies
Numéro du lot: 8
Brève description: Mérindol-les-Oliviers - Propiac - Beauvoisin - Buis-les-Baronnies.
Valeur estimée hors TVA: 235 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 19012 - Buis-les-Baronnies - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Montélimar
Numéro du lot: 9
Brève description: Buis-les-Baronnies - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Montélimar.
Valeur estimée hors TVA: 176 988 EUR 💰
Intitulé du lot: 19013 - Le Poët-en-Percip - La Roche-sur-le-Buis - Buis-les-Baronnies
Numéro du lot: 10
Brève description: Le Poët-en-Percip - La Roche-sur-le-Buis - Buis-les-Baronnies.
Valeur estimée hors TVA: 101 920 EUR 💰
Intitulé du lot: 19014 - Saint-Agnan-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors
Numéro du lot: 11
Brève description: Saint-Agnan-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors.
Valeur estimée hors TVA: 285 376 EUR 💰
Intitulé du lot: 19015 - Saint-Martin-en-Vercors - Saint-Julien-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors
Numéro du lot: 12
Brève description: Saint-Martin-en-Vercors - Saint-Julien-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors.
Intitulé du lot: 19016 - Sainte-Jalle - Bésignan - Saint-Sauveur-Gouvernet
Numéro du lot: 13
Brève description: Sainte-Jalle - Bésignan - Saint-Sauveur-Gouvernet.
Valeur estimée hors TVA: 307 328 EUR 💰
Intitulé du lot: 19020 - Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze - saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Numéro du lot: 14
Brève description: Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Valeur estimée hors TVA: 85 260 EUR 💰
Intitulé du lot: 19021 - La Bégude-de-Mazenc - Souspierre
Numéro du lot: 15
Brève description: La Bégude-de-Mazenc - Souspierre
Valeur estimée hors TVA: 15 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible trois fois pour une durée identique. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires: L'Estimation du lot indiquée est annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules: Attestation d'assurance en cours de validité. - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

— Autorisation à exercer la profession: Une licence communautaire ou nationale de transport. - Liste de 3 à 5 références pertinentes de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. - Déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: Liste du parc de véhicules. - Liste et description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés seront renouvelés à l'issue de la durée propre à chaque lot.
Les candidats sont informés que les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 248-573936 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 15 lots. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 7516483.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398852
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573936
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 19001 — Clansayes — Saint-Paul-Trois-Châteaux
Brève description: Clansayes — Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire.

Intitulé du lot: 19002 — Pierrelatte — Les Blaches
Brève description: Pierrelatte — Les Blaches.
Intitulé du lot: 19006 — Félines-sur-Rimandoule — Pont-de-Barret
Brève description: Félines-sur-Rimandoule — Pont-de-Barret.
Intitulé du lot: 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas
Brève description: Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas.
Informations complémentaires: Le lot nº 4 a été relancé en PCN et fera l'objet d'un avis d'attribution à part.
Intitulé du lot: 19008 — Plaisians — Eygaliers — Buis-les-Baronnies
Brève description: Plaisians — Eygaliers — Buis-les-Baronnies.
Intitulé du lot: 19009 — Montauban-sur-l'Ouvèze — Montguers — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze — La Rochette-du-Buis
Brève description:

Montauban-sur-l'Ouvèze — Montguers — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze — La Rochette-du-Buis.

Intitulé du lot: 19010 — Espenel — Saillans
Brève description: Espenel — Saillans.
Intitulé du lot: 19011 — Mérindol-les-Oliviers — Propiac — Beauvoisin — Buis-les-Baronnies
Brève description: Mérindol-les-Oliviers — Propiac — Beauvoisin — Buis-les-Baronnies.
Intitulé du lot: 19012 — Buis-les-Baronnies — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Montélimar
Brève description: Buis-les-Baronnies — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Montélimar.
Intitulé du lot: 19013 — Le Poët-en-Percip — La Roche-sur-le-Buis — Buis-les-Baronnies
Brève description: Le Poët-en-Percip — La Roche-sur-le-Buis — Buis-les-Baronnies.
Intitulé du lot: 19014 — Saint-Agnan-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors
Brève description: Saint-Agnan-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors.
Intitulé du lot: 19015 — Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Julien-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors
Brève description: Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Julien-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors.
Intitulé du lot: 19016 — Sainte-Jalle — Bésignan — Saint-Sauveur-Gouvernet
Brève description: Sainte-Jalle — Bésignan — Saint-Sauveur-Gouvernet.
Intitulé du lot: 19020 — Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Brève description: Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Intitulé du lot: 19021 — La Bégude de Mazenc — Souspierre
Brève description: La Bégude de Mazenc — Souspierre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Administration Auran
Adresse postale: 165 rue du Docteur Hahnemann
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.carauran.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1095252.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Étienne Planel SAS
Adresse postale: 420 chemin de la Pigne
Commune postale: Félines-sur-Rimandoule
Code postal: 26160
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 398910.36 EUR 💰
Nom: SAS AP Cars Lieutaud
Adresse postale: avenue des Choralies — BP 11
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://cars-lieutaud.fr 🌏
Valeur totale du marché: 593855.64 EUR 💰
Nom: SARL Bernard Gay et Fils
Adresse postale: Quartier Guillaumin, 10 rue du Col
Commune postale: Mévouillon
Code postal: 26560
Adresse Internet: https://www.taxi-bernard-gay.fr 🌏
Valeur totale du marché: 809588.96 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des entreprises Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Adresse Internet: https://www.rapid-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 389593.28 EUR 💰
Adresse postale: avenue des Choralies
Valeur totale du marché: 1059721.64 EUR 💰
552528.64 EUR 💰
511456.92 EUR 💰
894306.16 EUR 💰
Nom: SAS Jean Perraud et Fils
Adresse postale: 441 avenue du Peuras — CS 60040
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeperraud.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1052648.88 EUR 💰
1049096.12 EUR 💰
357863.12 EUR 💰
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 327969.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire. Le lot nº 4 a été relancé en PCN et a donc fait l'objet d'un avis d'attribution à part.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2019/S 162-398852 (2019-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)