Accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 15 lots. L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
18A0133”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La...”
Brève description
Accord-Cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 15 lots. L'Accord cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19001 - Clansayes - Saint-Paul-Trois-Châteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Clansayes - Saint-Paul-Trois-Châteaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 854 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19002 - Pierrelatte - Les Blaches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pierrelatte - Les Blaches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19006 - Félines-sur-Rimandoule - Pont-de-Barret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Félines-sur-Rimandoule - Pont-de-Barret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 688 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19007 - Grignan - Chantemerle-les-Grignan - Roussas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Grignan - Chantemerle-les-Grignan - Roussas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 872 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19008 - Plaisians - Eygaliers - Buis-les-Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plaisians - Eygaliers - Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 680 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“19009 - Montauban-sur-l'Ouvèze - Montguers - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze - La Rochette-du-Buis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montauban-sur-l'Ouvèze - Montguers - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze - La Rochette-du-Buis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 680 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19010 - Espenel - Saillans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Espenel - Saillans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 088 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19011 - Mérindol-les-Oliviers - Propiac - Beauvoisin - Buis-les-Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mérindol-les-Oliviers - Propiac - Beauvoisin - Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19012 - Buis-les-Baronnies - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Buis-les-Baronnies - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Montélimar.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 988 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19013 - Le Poët-en-Percip - La Roche-sur-le-Buis - Buis-les-Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Le Poët-en-Percip - La Roche-sur-le-Buis - Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 920 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19014 - Saint-Agnan-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Saint-Agnan-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 376 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“19015 - Saint-Martin-en-Vercors - Saint-Julien-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Saint-Martin-en-Vercors - Saint-Julien-en-Vercors - La Chapelle-en-Vercors.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19016 - Sainte-Jalle - Bésignan - Saint-Sauveur-Gouvernet
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Sainte-Jalle - Bésignan - Saint-Sauveur-Gouvernet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 328 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19020 - Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze - saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze - Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 260 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19021 - La Bégude-de-Mazenc - Souspierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: La Bégude-de-Mazenc - Souspierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 680 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible trois fois pour une durée identique. La reconduction est tacite.” Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360....”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360. Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible trois fois pour une durée identique. La reconduction est tacite
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'Estimation du lot indiquée est annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. - Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules: Attestation d'assurance en cours de validité. - Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Autorisation à exercer la profession: Une licence communautaire ou nationale de transport. - Liste de 3 à 5 références pertinentes de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Autorisation à exercer la profession: Une licence communautaire ou nationale de transport. - Liste de 3 à 5 références pertinentes de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. - Déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années. - Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: Liste du parc de véhicules. - Liste et description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les marchés seront renouvelés à l'issue de la durée propre à chaque lot.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que les lots n 19003, n 19004, n 19005 font l'objet d'une consultation distincte. Les lots n 19017, n 19018 et n 19019 font,...”
Les candidats sont informés que les lots n 19003, n 19004, n 19005 font l'objet d'une consultation distincte. Les lots n 19017, n 19018 et n 19019 font, quant à eux, l'objet d'une convention de délégation de compétences et seront lancés par l'autorité organisatrice délégataire. Les modalités d'obtention des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le contenu de l'enveloppe décrit à l'article 4.1 du règlement de la consultation: concernant les éléments relatifs à la candidature, les candidats fourniront l'attestation et la déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. En revanche tous les candidats devront fournir l'intégralité des éléments relatifs à l'offre de base décrits à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé-suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573936 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 15 lots. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7516483.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 19001 — Clansayes — Saint-Paul-Trois-Châteaux
Description
Description du marché: Clansayes — Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire.” Champ d'application du marché
Titre: 19002 — Pierrelatte — Les Blaches
Description
Description du marché: Pierrelatte — Les Blaches.
Champ d'application du marché
Titre: 19006 — Félines-sur-Rimandoule — Pont-de-Barret
Description
Description du marché: Félines-sur-Rimandoule — Pont-de-Barret.
Champ d'application du marché
Titre: 19007 — Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas
Description
Description du marché: Grignan — Chantemerle-lès-Grignan — Roussas.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 a été relancé en PCN et fera l'objet d'un avis d'attribution à part.” Champ d'application du marché
Titre: 19008 — Plaisians — Eygaliers — Buis-les-Baronnies
Description
Description du marché: Plaisians — Eygaliers — Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Titre:
“19009 — Montauban-sur-l'Ouvèze — Montguers — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze — La Rochette-du-Buis” Description
Description du marché:
“Montauban-sur-l'Ouvèze — Montguers — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze — La Rochette-du-Buis.” Champ d'application du marché
Titre: 19010 — Espenel — Saillans
Description
Description du marché: Espenel — Saillans.
Champ d'application du marché
Titre: 19011 — Mérindol-les-Oliviers — Propiac — Beauvoisin — Buis-les-Baronnies
Description
Description du marché: Mérindol-les-Oliviers — Propiac — Beauvoisin — Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Titre: 19012 — Buis-les-Baronnies — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Montélimar
Description
Description du marché: Buis-les-Baronnies — Saint-Paul-Trois-Châteaux — Montélimar.
Champ d'application du marché
Titre: 19013 — Le Poët-en-Percip — La Roche-sur-le-Buis — Buis-les-Baronnies
Description
Description du marché: Le Poët-en-Percip — La Roche-sur-le-Buis — Buis-les-Baronnies.
Champ d'application du marché
Titre: 19014 — Saint-Agnan-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors
Description
Description du marché: Saint-Agnan-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors.
Champ d'application du marché
Titre:
“19015 — Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Julien-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors” Description
Description du marché: Saint-Martin-en-Vercors — Saint-Julien-en-Vercors — La Chapelle-en-Vercors.
Champ d'application du marché
Titre: 19016 — Sainte-Jalle — Bésignan — Saint-Sauveur-Gouvernet
Description
Description du marché: Sainte-Jalle — Bésignan — Saint-Sauveur-Gouvernet.
Champ d'application du marché
Titre: 19020 — Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Description
Description du marché: Sainte-Euphémie-sur-l'Ouvèze — Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Champ d'application du marché
Titre: 19021 — La Bégude de Mazenc — Souspierre
Description
Description du marché: La Bégude de Mazenc — Souspierre.
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360....”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360. Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée identique. La reconduction est tacite.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0133002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne 19002
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Administration Auran
Adresse postale: 165 rue du Docteur Hahnemann
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.carauran.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1095252.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18A0133003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne 19006
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Étienne Planel SAS
Adresse postale: 420 chemin de la Pigne
Commune postale: Félines-sur-Rimandoule
Code postal: 26160
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398910.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18A0133005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne 19008
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AP Cars Lieutaud
Adresse postale: avenue des Choralies — BP 11
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://cars-lieutaud.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593855.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18A0133006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne 19009
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bernard Gay et Fils
Adresse postale: Quartier Guillaumin, 10 rue du Col
Commune postale: Mévouillon
Code postal: 26560
URL: https://www.taxi-bernard-gay.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809588.96 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18A0133007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ligne 19010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des entreprises Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
URL: https://www.rapid-verts.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389593.28 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18A0133008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ligne 19011
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue des Choralies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059721.64 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18A0133009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ligne 19012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552528.64 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18A0133010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Ligne 19013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511456.92 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18A0133011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ligne 19014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894306.16 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18A0133012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ligne 19015
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jean Perraud et Fils
Adresse postale: 441 avenue du Peuras — CS 60040
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Région: Isère🏙️
URL: http://www.groupeperraud.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1052648.88 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 18A0133013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ligne 19016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049096.12 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 18A0133014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Ligne 19020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357863.12 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 18A0133015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ligne 19021
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327969.76 💰
“Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire. Le lot nº 4 a été relancé...”
Le lot nº 1 a fait l'objet d'une convention de délégation de compétences et a été lancé par l'autorité organisatrice délégataire. Le lot nº 4 a été relancé en PCN et a donc fait l'objet d'un avis d'attribution à part.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398852 (2019-08-20)