Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
Accords-cadres à bons de commande (un par lot), sans montants minimum et avec montants maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 240 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques (accords-cadres mono-attributaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18D0023
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Téléphone: +33 325425230📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147018
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 est celle estimée sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).”
Source: OJS 2018/S 066-147018 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié.”
Total value of the procurement: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356365
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147018
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions comprises.”
Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions comprises.
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Source: OJS 2018/S 155-356365 (2018-08-10)