Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi)

Conseil général de L'Aube

Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
Accords-cadres à bons de commande (un par lot), sans montants minimum et avec montants maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 240 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques (accords-cadres mono-attributaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18D0023
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi). Accords-cadres à bons de commande (un par lot), sans montants minimum et avec montants maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 240 000 EUR HT/an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques (accords-cadres mono-attributaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147018
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est celle estimée sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
Accords-cadres à bons de commande (un par lot), sans montants minimum et avec montants maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 240 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques (accords-cadres mono-attributaires).
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Aix-en-Othe et Marigny-le-Châtel
Numéro du lot: 01
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Aix-en-Othe et Marigny-le-Châtel.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante: montant maximum: 30 000 EUR HT/an.
À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:
— coût: 12 448 EUR TTC,
— nombre de véhicules/mercredi (hors vacances scolaires): 2,
— km en charge/mercredi (hors vacances scolaires): 166.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018 reconductible tacitement 3 fois 1 année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.
En cas décision de non reconduction à chacune des dates d'anniversaires, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception l'attributaire concerné avec un préavis minimal de 4 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est celle estimée sur la durée totale maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans (montant maximum sur 4 ans).
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 30 000 EUR HT/an.
— coût: 11 582 EUR TTC,
— km en charge/mercredi (hors vacances scolaires): 157.
Description des renouvellements:
En cas décision de non reconduction à chacune des dates d'anniversaires, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception l'attributaire avec un préavis minimal de 4 mois.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube
Numéro du lot: 03
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante: montant maximum: 30 000 EUR HT.
À titre indicatif: aucun transport n'a été effectué au cours de l'année scolaire 2016/2017.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 04
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine.
À titre indicatif, aucun transport n'a été effectué au cours de l'année scolaire 2016/2017.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Érvy-le-Châtel
Numéro du lot: 05
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Érvy-le-Châtel.
— coût: 15 841 EUR TTC,
— nombre de véhicules/mercredi (hors vacances scolaires): 2.
— km en charge/mercredi (hors vacances scolaires): 220.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse
Numéro du lot: 06
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse.
— coût: 16 233 EUR TTC,
— nombre de véhicules/mercredi (hors vacances scolaires): 3,
— km en charge/mercredi (hors vacances scolaires): 248,50.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney
Numéro du lot: 07
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney.
— coût: 10 350 EUR TTC,
— km en charge/mercredi (hors vacances scolaires): 136,10.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (Collèges Langevin et Le Noyer Marchand)
Numéro du lot: 08
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (Collèges Langevin et Le Noyer Marchand).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (le DC1) avec attestation sur l'honneur,
— la déclaration de sous-traitance (DC4),
— la déclaration (DC2).
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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— les moyens généraux du candidat (moyens en personnels, matériels et infrastructures d'entretien du matériel),
— une copie de la licence communautaire ou d'une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui ou d'une licence équivalente en cours de validité,
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires, le cas échéant:
— en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s),
— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent être titulaires d'une licence communautaire ou d'une licence équivalente en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique des attributaires des accords-cadres: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 j, avance: 5 %, prix révisables, financement sur le budget propre du département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Ces date et heure sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains (chauffeurs) mobilisés pour l'exécution des prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations du lot (âge des véhicules notamment)
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Pays: Aube 🏙️
Point de contact: Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 6.7.2018.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 7.5.2018 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 18D0023 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail: marche@aube.fr
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Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147018 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Accords-cadres à bons de commande (8 lots), sans montant minimum avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 1 année, les 1.9.2019, 2020 et 2021. S'agissant d'accords-cadres sans montant minimum et avec montant maximum, la valeur totale du marché public indiquée correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356365
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147018
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions comprises. Les contrats ont été signés le 12.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié.
Accords-cadres à bons de commande (8 lots), sans montant minimum avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 1 année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.
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S'agissant d'accords-cadres sans montant minimum et avec montant maximum, la valeur totale du marché public indiquée correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur 4 ans.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'aix-en-othe et Marigny-le-Châtel
Brève description:
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel.
Intitulé du lot: Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)
Brève description:
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'aube
Département de l'Aube

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains (chauffeurs) mobilisés pour l’exécution des prestations du lot
Qualité des moyens matériels affectés spécifiquement à l’exécution des prestations du lot (âge des véhicules notamment)
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Les Courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne, CS 13048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Cars Collard
Adresse postale: 8 route de Champfleury
Commune postale: Plancy l'Abbaye
Code postal: 10380
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Kéolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Prêt à partir Touring Cars
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions comprises.
Les contrats ont été signés le 12.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de recours: 2 mois à compter de la publication — articles L. 521-1 et R. 421-1 du CJA
Source: OJS 2018/S 155-356365 (2018-08-10)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
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Produits/services:
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