Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi).
Accords-cadres à bons de commande (un par lot), sans montants minimum et avec montants maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans la limite suivante: montant maximum: 240 000 EUR HT/an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques (accords-cadres mono-attributaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'UNSS (transports du mercredi)
18D0023”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié.
Accords-cadres à...”
Brève description
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié.
Accords-cadres à bons de commande (8 lots), sans montant minimum avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 1 année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.
S'agissant d'accords-cadres sans montant minimum et avec montant maximum, la valeur totale du marché public indiquée correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'aix-en-othe et Marigny-le-Châtel” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Aix-en-Othe et Marigny-le-Châtel.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains (chauffeurs) mobilisés pour lexécution des prestations du lot”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels affectés spécifiquement à lexécution des prestations du lot (âge des véhicules notamment)”
Prix (pondération): 60 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney.
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer...”
Description du marché
Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)
Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC1865
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Aix-en-Othe et Marigny-le-Châtel”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne, CS 13048
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: AC1866
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Collard
Adresse postale: 8 route de Champfleury
Commune postale: Plancy l'Abbaye
Code postal: 10380
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC1867
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kéolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC1868
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AC1869
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à partir Touring Cars
Adresse postale: route de Charrey
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Code postal: 10130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AC1870
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AC1871
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre de l'UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: AC1872
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions...”
Les valeurs totales indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans reconductions comprises.
Les contrats ont été signés le 12.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure de recours: 2 mois à compter de la publication — articles L. 521-1 et R. 421-1 du CJA” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 155-356365 (2018-08-10)