Exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d'Aubigny, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Chantonnay et Les Herbiers

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et maximums cumulés de commandes pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:
—— minimum: 0 EUR,
—— maximum: 80 000 EUR HTVA,
— lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:
—— minimum: 0 EUR,
—— maximum: 260 000 EUR HTVA,
— lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:
—— minimum: 250 000 EUR HTVA,
—— maximum: 1 000 000 EUR HTVA,
— lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:
—— minimum: 535 000 EUR HTVA,
—— maximum: 2 135 000 EUR HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DTM80-31684
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et maximums cumulés de commandes pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: —— minimum: 0 EUR, —— maximum: 80 000 EUR HTVA, — lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: —— minimum: 0 EUR, —— maximum: 260 000 EUR HTVA, — lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: —— minimum: 250 000 EUR HTVA, —— maximum: 1 000 000 EUR HTVA, — lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: —— minimum: 535 000 EUR HTVA, —— maximum: 2 135 000 EUR HTVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169387
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:

—— minimum: 0 EUR,

—— maximum: 80 000 EUR HTVA,

— lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:

—— maximum: 260 000 EUR HTVA,

— lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:

—— minimum: 250 000 EUR HTVA,

—— maximum: 1 000 000 EUR HTVA,

— lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:

—— minimum: 535 000 EUR HTVA,

—— maximum: 2 135 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service de transports scolaires assurant le trajet Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places.

Intitulé du lot: Circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service de transports scolaires assurant le trajet Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places.

Intitulé du lot: Desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service de transports scolaires assurant le trajet des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus.

Intitulé du lot: Desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service de transports scolaires assurant le trajet des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie d(s)e la licence(s) communautaire(s) ou licence(s) de transport intérieur ainsi que le certificat justifiant que le candidat est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mixte (art. 78 du décret 2016-3060 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 076-169387 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et maximums cumulés de commandes pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 80 000 EUR HTVA, — lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 260 000 EUR HTVA, — lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 250 000 EUR HTVA. Maximum: 1 000 000 EUR HTVA, — lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 535 000 EUR HTVA. Maximum: 2 135 000 EUR HTVA.

Valeur totale du marché: 3 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420869
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169387
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 80 000 EUR HTVA,

— lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 260 000 EUR HTVA,

— lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 250 000 EUR HTVA. Maximum: 1 000 000 EUR HTVA,

— lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 535 000 EUR HTVA. Maximum: 2 135 000 EUR HTVA.

Service de transports scolaires assurant le trajet Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes Segpa), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et du dossier informatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: SAS Ambulance Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange, ZA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Ambulance Douillard
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: M. Rigaudeau Nicolas
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Valeur totale du marché: 2 135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 186-420869 (2018-09-26)

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