Le présent accord-cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et maximums cumulés de commandes pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:
—— minimum: 0 EUR,
—— maximum: 80 000 EUR HTVA,
— lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places:
—— minimum: 0 EUR,
—— maximum: 260 000 EUR HTVA,
— lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:
—— minimum: 250 000 EUR HTVA,
—— maximum: 1 000 000 EUR HTVA,
— lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus:
—— minimum: 535 000 EUR HTVA,
—— maximum: 2 135 000 EUR HTVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires assurant la déserte des établissements scolaires d'Aubigny, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Chantonnay et les...”
Titre
Exécution de services de transports scolaires assurant la déserte des établissements scolaires d'Aubigny, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Chantonnay et les Herbiers
DTM80-31684
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne le transport d'élèves vers des établissements du secondaire. Il est composé de 4 lots dont les montants minimums et maximums cumulés de commandes pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 80 000 EUR HTVA,
— lot 2 — circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places: minimum: 0 EUR. Maximum: 260 000 EUR HTVA,
— lot 3 — desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 250 000 EUR HTVA. Maximum: 1 000 000 EUR HTVA,
— lot 4 — desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus: minimum: 535 000 EUR HTVA. Maximum: 2 135 000 EUR HTVA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 475 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Service de transports scolaires assurant le trajet Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et du dossier informatif”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de transports scolaires assurant le trajet Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes Segpa), par véhicule léger de...”
Description du marché
Service de transports scolaires assurant le trajet Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes Segpa), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Service de transports scolaires assurant le trajet des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Service de transports scolaires assurant le trajet des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM80-31684
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Circuit Sainte-Flaive-des-Loups vers Aubigny, par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ambulance Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange, ZA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM81-31685
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Circuit Beauvoir-sur-Mer et Challans vers Saint-Gilles-Croix-de-Vie (classes SEGPA), par véhicule léger de catégorie de moins de 10 places” Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Douillard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM82-31686
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Desserte des établissements du secondaire de Chantonnay, par véhicule de catégorie de 25 places et plus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Rigaudeau Nicolas
Adresse postale: 29 rue de l'Océan
Commune postale: Saint-Prouant
Code postal: 85110
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DTM83-31688
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Desserte des établissements du secondaire des Herbiers, par véhicule de catégorie de 25 places et plus” Nom et adresse du contractant
Nom: Hervouet France
Adresse postale: 15 rue des Grands Moulins, BP 07001
Commune postale: Montaigu Cedex
Code postal: 85607
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 135 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 186-420869 (2018-09-26)