Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher des lots 3 et 4 - 2018 à 2020

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.
La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet).
L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum.
Possibilité d'avance (voir conditions au CCAP). Les prestations seront rémunérées par application prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Les circuits non complètement exécutés seront rémunérés uniquement sur la base des kilométrages imputables aux élèves réellement transportés.
Tous les prix unitaires du BPU sont révisés annuellement sur la base des stipulations du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18-2411
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile. La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet). L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum. Possibilité d'avance (voir conditions au CCAP). Les prestations seront rémunérées par application prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les circuits non complètement exécutés seront rémunérés uniquement sur la base des kilométrages imputables aux élèves réellement transportés. Tous les prix unitaires du BPU sont révisés annuellement sur la base des stipulations du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164706
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 m) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet).

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum.

Possibilité d'avance (voir conditions au CCAP). Les prestations seront rémunérées par application prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Les circuits non complètement exécutés seront rémunérés uniquement sur la base des kilométrages imputables aux élèves réellement transportés.

Tous les prix unitaires du BPU sont révisés annuellement sur la base des stipulations du CCAP.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher — Baugy / Sancergues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher — Baugy / Sancergues.

Intitulé du lot: Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher — Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher — Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature:

— une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent,

— une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations du présent accord-cadre sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.

Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 m) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 074-164706 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile. La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet). L'Appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du Décret n

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323296
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164706
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2018 date de notification du marché: 20.7.2018 le marché est conclu sans montant minimum ni maximum les montants figurant dans les rubriques ci-dessus correspondent aux montants estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — baugy / Sancergues
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — baugy / Sancergues

Intitulé du lot: Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet
Brève description:

Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Nom: jl International
Adresse postale: zae Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Jl International
Adresse postale: ZAE Jean Monnet
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Directe des pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 141-323296 (2018-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)