Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile.
La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (Saint-Amand-Montrond / Sancoins / Levet).
L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum.
Possibilité d'avance (voir conditions au CCAP). Les prestations seront rémunérées par application prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Les circuits non complètement exécutés seront rémunérés uniquement sur la base des kilométrages imputables aux élèves réellement transportés.
Tous les prix unitaires du BPU sont révisés annuellement sur la base des stipulations du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Dép
18-2411”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher, pour...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne les services de transport destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher, pour rejoindre leur établissement d'enseignement depuis leur domicile. La consultation ne concerne uniquement les lots 3 (Baugy / Sancergues) et 4 (St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet). L'Appel d'offres ouvert est passé en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum. Possibilité d'avance (voir conditions au Ccap). Les prestations seront rémunérées par application prix unitaires mentionnés au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les circuits non complètement exécutés seront rémunérés uniquement sur la base des kilométrages imputables aux élèves.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — baugy / Sancergues” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — baugy / Sancergues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — baugy / Sancergues”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jl International
Adresse postale: zae Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher — St-Amand-Montrond / Sancoins / Levet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jl International
Adresse postale: ZAE Jean Monnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2018 date de notification du marché: 20.7.2018 le marché est conclu sans montant minimum ni...”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 20.7.2018 date de notification du marché: 20.7.2018 le marché est conclu sans montant minimum ni maximum les montants figurant dans les rubriques ci-dessus correspondent aux montants estimatifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Directe des pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 141-323296 (2018-07-23)