Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires
Région Grand Est
Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-15 | Avis de marché |
| 2018-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0180
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117605
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du Val d'argent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Transports scolaires de la vallée de Kaysersberg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.
Intitulé du lot: Transports scolaires du Pays de Ribeauvillé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.
Intitulé du lot: Collège privé Sainte-Marie de Ribeauvillé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: fondation providence de Ribeauvillé.
Intitulé du lot: Collège Jacques Prévert de Wintzenheim
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: SIVOM du Canton de Wintzenheim.
Intitulé du lot: Transports scolaires de la vallée de Munster
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: communauté de communes de la vallée de Munster.
Intitulé du lot: Collège de Fortschwihr
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires: Autorité organisatrice: région Grand Est.
Intitulé du lot: Transports scolaires du Pays de Brisach
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: communauté de communes du Pays de Brisach.
Intitulé du lot: Collège Berlioz (Colmar)
Numéro du lot: 9
Brève description: Estimation annuelle du kilométrage en charge: 21 700 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2018/S 053-117605 (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0180
Brève description:
Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117605
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Organisateur délégué:
Communauté de communes du Val d'argent.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du Val d'argent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 25 200 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 5.
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
Organisateur délégué:
Communauté de communes du Val d'argent.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 48 125 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 15.
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg.
Intitulé du lot: Transports scolaires du Pays de Ribeauvillé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 60 830 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 11.
Intitulé du lot: Collège privé Sainte-Marie de Ribeauvillé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 19 600 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 2.
Intitulé du lot: Collège Jacques Prévert de Wintzenheim
Numéro du lot: 5
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 25 375 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 8.
Informations complémentaires: Organisateurs délégués: SIVOM du Canton de Wintzenheim.
Intitulé du lot: Transports scolaires de la vallée de Munster
Numéro du lot: 6
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 21 350 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 4.
Intitulé du lot: Collège de Fortschwihr
Numéro du lot: 7
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 42 000 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 14.
Intitulé du lot: Transports scolaires du Pays de Brisach
Numéro du lot: 8
Brève description:
Estimation annuelle du kilométrage en charge: 31 360 km.
Nombre de véhicules nécessaires: 10.
Intitulé du lot: Collège Berlioz (Colmar)
Numéro du lot: 9
Brève description: Estimation annuelle du kilométrage en charge: 21 700 km.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Haut-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots 2 - 3 - 8 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2018/S 053-117605 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332535
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117605
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du Val d'Argent
Brève description: Transports scolaires du Val d'Argent
Intitulé du lot: Transports scolaires de la Vallée de Kaysersberg
Brève description:
Intitulé du lot: Transports scolaires de la Vallée de Munster
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Autocars bastien
Adresse postale: Rue du Climont
Commune postale: Triembach-en-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 784 000 EUR 💰
Nom: Keolis 3 Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57063
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1894425.20 EUR 💰
1654335.20 EUR 💰
Nom: Lucien kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Autocars scHmitt
Adresse postale: 55 rue d'Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Valeur totale du marché: 232461.60 EUR 💰
Nom: Lucien Kunegel
Valeur totale du marché: 1 354 983 EUR 💰
835 226 EUR 💰
1 792 448 EUR 💰
1 338 918 EUR 💰
601966.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2018/S 145-332535 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires
Valeur totale du marché: 9704763.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332535
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117605
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du Val d'Argent
Brève description: Transports scolaires du Val d'Argent
Intitulé du lot: Transports scolaires de la Vallée de Kaysersberg
Brève description:
Transports scolaires de la Vallée de Kaysersberg
Transports scolaires du Pays de Ribeauvillé
Collège privé Sainte-Marie de Ribeauvillé
Collège Jacques Prévert de Wintzenheim
Brève description:
Transports scolaires de la Vallée de Munster
Collège de Fortschwihr
Transports scolaires du Pays de Brisach
Collège Berlioz (Colmar)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: Autocars bastien
Adresse postale: Rue du Climont
Commune postale: Triembach-en-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 784 000 EUR 💰
Nom: Keolis 3 Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57063
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1894425.20 EUR 💰
1654335.20 EUR 💰
Nom: Lucien kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Autocars scHmitt
Adresse postale: 55 rue d'Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Valeur totale du marché: 232461.60 EUR 💰
Nom: Lucien Kunegel
Valeur totale du marché: 1 354 983 EUR 💰
835 226 EUR 💰
1 792 448 EUR 💰
1 338 918 EUR 💰
601966.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2018/S 145-332535 (2018-07-27)
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