Exécution de services de transports communaux
Commune de Saint Martin-le-Vinoux
Prestation de transport scolaire hors vacances et transport des enfants usagers des services communaux pendant toute l'année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-22 | Avis de marché |
| 2018-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Martin-le-Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.guillot@smlv.fr 📧
Téléphone: +33 476851450 📞
Fax: +33 476851449 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223883
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transports scolaires pour les activités pour les activités exceptionnelles pendant le temps scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint Martin le Vinoux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380423000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin le Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 40 avenue du Général Leclerc
Courrier électronique: mairie@ville-saint-martin-le-vinoux.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2018/S 098-223883 (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Prestation de transport scolaire hors vacances et transport des enfants usagers des services communaux pendant toute l'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Martin-le-Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38950
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.guillot@smlv.fr 📧
Téléphone: +33 476851450 📞
Fax: +33 476851449 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223883
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit du ramassage scolaire (aller-retour) les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que des transports scolaires occasionnels pour les activités sportives et culturels récurrentes. Option pour le transport méridien.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est fixé à une année scolaire, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.
Description des options: Transport méridien.
Intitulé du lot: Transports scolaires pour les activités pour les activités exceptionnelles pendant le temps scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit du transport en temps scolaire à caractère exceptionnel (sorties ski, voyage de fin d'année, etc...) ainsi que le transport de l'accueil de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Se conformer au Règlement de la Consultation, article 5.1.1.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se conformer au Règlement de la consultation, article 5.1.1.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au Règlement de la Consultation, article 5.1.1.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint Martin le Vinoux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380423000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin le Vinoux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 40 avenue du Général Leclerc
Courrier électronique: mairie@ville-saint-martin-le-vinoux.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2018/S 098-223883 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231432
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223883
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique
Source: OJS 2018/S 101-231432 (2018-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231432
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223883
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire quotidien et activités occasionnelles.
Transport scolaire exceptionnel et activités accueil de loisirs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique
Source: OJS 2018/S 101-231432 (2018-05-29)
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