Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-D'Or
Region Bourgogne Franche Comte
L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-D'Or.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
| 2018-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TRANSCO21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan, 25044 Besançon
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199996
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: lot 90 — secteur de GRANCEY-LE-CHATEAU
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport scolaire
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 02: P 255 — secteur d'Arnay-le-duc
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 089-199996 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TRANSCO21
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-D'Or.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan, 25044 Besançon
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199996
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: lot 90 — secteur de GRANCEY-LE-CHATEAU
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport scolaire
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 02: P 255 — secteur d'Arnay-le-duc
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (qui disposent d'un numéro Siret) répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au document) à laquelle ils joindront: L'Annexe à la candidature dûment remplie avec:
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— des références du candidat relatives à l'exécution de prestations récentes et similaires à l'objet du présent marché,
— les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R 3113-1 et suivants du code des transports).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, l'accord cadre comprend une obligation de reprise du personnel pour le lot n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 089-199996 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353895
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199996
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Brève description: Lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Brève description: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Cars Gabiot Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 373495.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Ambulances VSL Taxis Binet et ambulances Arnaytoises
Adresse postale: Pré de Barive
Commune postale: Saint-Prix-les-Arnay
Code postal: 21230
Valeur totale du marché: 25418.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 154-353895 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.
Valeur totale du marché: 398914.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353895
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199996
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le lot 1 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Cars Gabiot Linck a été déclarée irrégulière car incomplète.
Le lot 1 a donc été relancé en procédure concurrentielle avec négociation, la candidature de la société Linck ayant été déclarée recevable lors de la première consultation en AOO.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Brève description: Lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Informations complémentaires:
Le lot 1 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Cars Gabiot Linck a été déclarée irrégulière car incomplète.
Le lot 1 a donc été relancé en procédure concurrentielle avec négociation, la candidature de la société Linck ayant été déclarée recevable lors de la première consultation en AOO.
Brève description: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Informations complémentaires:
Le lot 2 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Vsl Taxis Binet et arnaytoise a été déclarée irrecevable.
Le lot 2 a donc été relancé en procédure concurrentielle avec négociation, la candidature de la société BINET ayant été déclarée recevable lors de la première consultation en AOO
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Cars Gabiot Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 373495.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Ambulances VSL Taxis Binet et ambulances Arnaytoises
Adresse postale: Pré de Barive
Commune postale: Saint-Prix-les-Arnay
Code postal: 21230
Valeur totale du marché: 25418.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 du présent marché avaient auparavant fait l'objet de marchés passés en appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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La direction des mobilités et du quotidien et la direction des achats ont décidé de déclarer:
— l'offre de la société Cars Gabiot Linck irrégulière car incomplète pour le lot 1,
— l'offre de la société Binet irrecevable pour le lot 2.
Il a donc été décidé de relancer le marché en procédure concurrentielle avec négociation, avec les sociétés cars gabiot linck pour le lot 1, et vsl taxis binet et arnaytoise pour le lot 2, leurs candidatures étant déclarées recevables.
Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Il est conclu à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2022.
Pour le lot 2, la durée de l'accord-cadre est de 3 ans. Il est conclu à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2021.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 154-353895 (2018-08-10)
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