L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-D'Or.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, 25044 Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or
TRANSCO21”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d'Or.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398914.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Cars Gabiot Linck a été déclarée irrégulière car...”
Informations complémentaires
Le lot 1 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Cars Gabiot Linck a été déclarée irrégulière car incomplète.
Le lot 1 a donc été relancé en procédure concurrentielle avec négociation, la candidature de la société Linck ayant été déclarée recevable lors de la première consultation en AOO.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Informations complémentaires:
“Le lot 2 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Vsl Taxis Binet et arnaytoise a été déclarée...”
Informations complémentaires
Le lot 2 a fait l'objet d'un marché passé en appel d'offres ouvert.
L'offre unique de la société Vsl Taxis Binet et arnaytoise a été déclarée irrecevable.
Le lot 2 a donc été relancé en procédure concurrentielle avec négociation, la candidature de la société BINET ayant été déclarée recevable lors de la première consultation en AOO
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05S06-0150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 90 — Secteur de Grancey-le-Château
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Gabiot Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373495.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-05S06-151
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: P 255 — Secteur d'Arnay-le-Duc
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances VSL Taxis Binet et ambulances Arnaytoises
Adresse postale: Pré de Barive
Commune postale: Saint-Prix-les-Arnay
Code postal: 21230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25418.47 💰
“Les lots 1 et 2 du présent marché avaient auparavant fait l'objet de marchés passés en appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de...”
Les lots 1 et 2 du présent marché avaient auparavant fait l'objet de marchés passés en appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La direction des mobilités et du quotidien et la direction des achats ont décidé de déclarer:
— l'offre de la société Cars Gabiot Linck irrégulière car incomplète pour le lot 1,
— l'offre de la société Binet irrecevable pour le lot 2.
Il a donc été décidé de relancer le marché en procédure concurrentielle avec négociation, avec les sociétés cars gabiot linck pour le lot 1, et vsl taxis binet et arnaytoise pour le lot 2, leurs candidatures étant déclarées recevables.
Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Il est conclu à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2022.
Pour le lot 2, la durée de l'accord-cadre est de 3 ans. Il est conclu à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 154-353895 (2018-08-10)