Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements (création des accès, trottoirs, stationnements et éventuellement raccordement aux réseaux) au droit des opérations immobilières sur l'ensemble du périmètre constitué par le quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes et définit au programme de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Invarr SAS
• Praxys SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-26	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP18-107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SGiAmSrta6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SGiAmSrta6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575833
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SGiAmSrta6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SGiAmSrta6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2018/S 249-575833 (2018-12-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19M105
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Essonne Sénart
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385650
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575833
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Invarr SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Boondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.invarr.fr 🌏
Nom: Praxys SARL
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.praxys-paysage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA).

La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 156-385650 (2019-08-12)

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