Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes
Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements (création des accès, trottoirs, stationnements et éventuellement raccordement aux réseaux) au droit des opérations immobilières sur l'ensemble du périmètre constitué par le quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes et définit au programme de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de...”
Titre
Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes
CP18-107
Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements (création des accès, trottoirs, stationnements et éventuellement raccordement aux réseaux) au droit des opérations immobilières sur l'ensemble du périmètre constitué par le quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes et définit au programme de l'opération.
Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements (création des accès, trottoirs, stationnements et éventuellement raccordement aux réseaux) au droit des opérations immobilières sur l'ensemble du périmètre constitué par le quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes et définit au programme de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 249-575833 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Essonne Sénart
Commune postale: Évry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de...”
Titre
Exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, la gestion des eaux pluviales et les aménagements — quartier de Montconseil à Corbeil-Essonnes
19M105
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries et la gestion des eaux pluviales, et de l'interface avec les îlots à construire, quartier Montconseil à...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de voiries et la gestion des eaux pluviales, et de l'interface avec les îlots à construire, quartier Montconseil à Corbeil-Essonnes
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Invarr SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Boondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.invarr.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Praxys SARL
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://www.praxys-paysage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 bd de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 156-385650 (2019-08-12)