Événementiel – prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens-surveillance et gardiennage de manifestations diverses — accord-cadre à bons de commande —années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Surveillance et gardiennage destinés à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et spectacles sur la commune d'Hyères,ainsi que prestations nécessaires à la protection des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP) et autres terrains dépendants de la ville. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Les prestations du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites annuelles suivantes (TTC): montant minimum: 30 000 EUR/montant maximum: 200 000 EUR. Prestations à assurer: surveillance, gardiennage de diverses manifestations diurnes ou nocturnes, en semaine, le week-end et les jours fériés, en intérieur ou extérieur. Nombre annuel approximatif d'heures: 3 500 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Securi-France

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-08-01	Informations complémentaires
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Aoo 24/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315322
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél: +33 480041260. Nomenclature interne: 69-01— date prévisionnelle de notification: 4 trimestre 2018 — date prévisionnelle d'exécution: à partir du 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022.

Description des options:

Oui. Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC 1),

— l'agrément du dirigeant/gérant du candidat (entreprise de sécurité privée) délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, à fournir.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, à fournir,

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession réglementées (cf code de la sécurité intérieure livre 6 (activités privées de sécurité):

— la Loi du nº 83-629 du 12.7.1983,

— le code de la sécurité intérieure,

— le décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au conseil national des activités privées de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées à une profession réglementées (cf code de la sécurité intérieure livre 6 (activités privées de sécurité):

— la loi du nº 83-629 du 12.7.1983,

— le code de la sécurité intérieure,

— le décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au conseil national des activités privées de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'extrême urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315322 (2018-07-18)

Informations complémentaires (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance et gardiennage destinés à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et spectacles sur la commune d'Hyères, ainsi que prestations nécessaires à la protection des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP) et autres terrains dépendants de la ville. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles…) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Les prestations du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites annuelles suivantes (TTC): montant minimum: 30 000 EUR/montant maximum: 200 000 EUR. Prestations à assurer: surveillance, gardiennage de diverses manifestations diurnes ou nocturnes, en semaine, le week-end et les jours fériés, en intérieur ou extérieur. Nombre annuel approximatif d'heures: 3 500 h.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342728
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315322
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2018/S 149-342728 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance et gardiennage destinés à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et spectacles sur la commune d'Hyères,ainsi que prestations nécessaires à la protection des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP) et autres terrains dépendants de la ville. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives,culturelles,festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Les prestations du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites annuelles suivantes (TTC): montant minimum: 30 000 EUR /Montant maximum: 200 000 EUR. Prestations à assurer: surveillance, gardiennage de diverses manifestations diurnes ou nocturnes, en semaine, le week-end et les jours.

Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496940
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels du marché: — minimum: 30 000 EUR TTC, — maximum: 200 000 EUR TTC. Montant du Denc valant BPU: 81 492,97 EUR TTC. Numéro de nomenclature: 69-01 dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance et gardiennage destinés à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et spectacles sur la commune d'Hyères, ainsi que prestations nécessaires à la protection des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP) et autres terrains dépendants de la ville. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020,2021 et 2022. Les prestations du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites annuelles suivantes (TTC): montant minimum: 30 000 EUR /Montant maximum: 200 000 EUR. Prestations à assurer: surveillance, gardiennage de diverses manifestations diurnes ou nocturnes, en semaine, le week-end et les jours.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-01 📅
Nom: SAS Securi-France
Adresse postale: 575 avenue Alphonse Lavallée, ZI Toulon Est, BP 183 La Farlede
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels du marché:

— minimum: 30 000 EUR TTC,

— maximum: 200 000 EUR TTC.

Montant du Denc valant BPU: 81 492,97 EUR TTC. Numéro de nomenclature: 69-01 dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 217-496940 (2018-11-07)

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