Évaluation du Programme spécifique du réseau rural national (PSRRN) dans le cadre du Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019
Agence de services et de paiement
L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences spécifiques relatives à une évaluation des résultats et à une réponse aux questions évaluatives. L'évaluation poursuit plusieurs objectifs:
— évaluer les résultats, l'efficacité, l'efficience, et la pertinence de la mise en œuvre du PSRRN,
— répondre aux questions évaluatives communes prévues par la réglementation et proposer une évaluation adaptée de la mise en œuvre du programme spécifique du réseau rural national,
— évaluer la notoriété du réseau rural national,
— contribuer à un meilleur ciblage de l'action du réseau rural.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-17 | Avis de marché |
| 2019-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MAPA18-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410187
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410187 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MAPA18-12
Brève description:
L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences spécifiques relatives à une évaluation des résultats et à une réponse aux questions évaluatives. L'évaluation poursuit plusieurs objectifs:
— évaluer les résultats, l'efficacité, l'efficience, et la pertinence de la mise en œuvre du PSRRN,
— répondre aux questions évaluatives communes prévues par la réglementation et proposer une évaluation adaptée de la mise en œuvre du programme spécifique du réseau rural national,
— évaluer la notoriété du réseau rural national,
— contribuer à un meilleur ciblage de l'action du réseau rural.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410187
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences spécifiques relatives à une évaluation des résultats et à une réponse aux questions évaluatives. L'évaluation poursuit plusieurs objectifs:
Afficher plus
— évaluer les résultats, l'efficacité, l'efficience, et la pertinence de la mise en œuvre du PSRRN,
— répondre aux questions évaluatives communes prévues par la réglementation et proposer une évaluation adaptée de la mise en œuvre du programme spécifique du réseau rural national,
— évaluer la notoriété du réseau rural national,
— contribuer à un meilleur ciblage de l'action du réseau rural.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Spécifique du Réseau Rural National (Psrrn)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement dans les locaux du titulaire, sauf comités de pilotage et présentations à Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410187 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053450
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410187
Numéro JO-S: 24
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Teritéo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr 🌏
Nom: Crealead
Adresse postale: Hôtel de la coopération, 55 rue Cléophas
Adresse Internet: http://www.crealead.fr 🌏
Nom: Eureka 21
Adresse postale: 7 rue de la Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eureka21.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 024-053450 (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053450
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410187
Numéro JO-S: 24
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Teritéo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriteo.fr 🌏
Nom: Crealead
Adresse postale: Hôtel de la coopération, 55 rue Cléophas
Adresse Internet: http://www.crealead.fr 🌏
Nom: Eureka 21
Adresse postale: 7 rue de la Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.eureka21.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 024-053450 (2019-01-30)
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