Évaluation du Programme spécifique du réseau rural national (PSRRN) dans le cadre du Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019

Agence de services et de paiement

L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences spécifiques relatives à une évaluation des résultats et à une réponse aux questions évaluatives. L'évaluation poursuit plusieurs objectifs:
— évaluer les résultats, l'efficacité, l'efficience, et la pertinence de la mise en œuvre du PSRRN,
— répondre aux questions évaluatives communes prévues par la réglementation et proposer une évaluation adaptée de la mise en œuvre du programme spécifique du réseau rural national,
— évaluer la notoriété du réseau rural national,
— contribuer à un meilleur ciblage de l'action du réseau rural.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CJICM9EakC&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du Programme spécifique du réseau rural national (PSRRN) dans le cadre du Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019 MAPA18-12”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire, sauf comités de pilotage et présentations à Paris.”
Description du marché:
“L'évaluation réalisée dans le cadre du présent marché par le prestataire est une partie conséquente de ce RAMO. Cette évaluation porte sur les exigences...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30 I 7º du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Spécifique du Réseau Rural National (Psrrn)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 181-410187 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 225 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAPA18-12
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Évaluation du programme spécifique du réseau rural national dans le cadre du Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO) 2019”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Teritéo
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: http://www.teriteo.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Crealead
Adresse postale: Hôtel de la coopération, 55 rue Cléophas
URL: http://www.crealead.fr 🌏
Nom: Eureka 21
Adresse postale: 7 rue de la Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.eureka21.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 225 💰
Source: OJS 2019/S 024-053450 (2019-01-30)