Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095

Syndicat TEA

Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.
Exécution à compter du 1.1.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Setrad

Qui ?

• Syndicat TEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Téa
Adresse postale: Parc Ronsard, BP 107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308619
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics du syndicat Téa sur demande écrite,par télécopie (+33 0254894201) ou par courrier. Condition de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remise directement (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service marchés publics du syndicat. la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres du Syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP. Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès du syndicat Téa (contact m. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution à compter du 1.1.2019

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'uteu (unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (Téa), ci-après dénommée le syndicat ou Téa. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre.

Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, au maximum 3 fois par période annuelle (respectivement 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Syndicat Téa à Vendôme — 41100 Vendôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle,

— dommages aux tiers en cours de validité

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment:

— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard BP 107
Point de contact: M. M. Romian
Courrier électronique: assainissement-technicienstation@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP et de transports d'Areines, Meslay
Point de contact: Service marchés publics — Mme Alexandra Laseigne
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.

Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics du syndicat Téa sur demande écrite,par télécopie (+33 0254894201) ou par courrier.

Condition de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remise directement (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service marchés publics du syndicat. la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres du Syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP. Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès du syndicat Téa (contact m. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308619 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et la valorisation du composte dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095. Exécution à compter du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 514 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TÉA
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Contact
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526159
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308619
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TÉA), ci-après dénommée le syndicat ou TÉA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. Il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du syndicat TÉA à Vendôme — 41100 Vendôme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: SAS Setrad
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 514 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 230-526159 (2018-11-26)

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