Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095

Syndicat TEA

Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.
Exécution à compter du 1.1.2019

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Téa
Adresse postale: Parc Ronsard, BP 107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SIAEP et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard BP 107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. M. Romian
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: assainissement-technicienstation@territoiresvendomois.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: SIAEP et de transports d'Areines, Meslay
Adresse postale: Parc Ronsard, BP 107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics — Mme Alexandra Laseigne
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Syndicat Téa à Vendôme — 41100 Vendôme
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'uteu (unité de traitement des eaux usées) de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, au maximum 3 fois par période annuelle (respectivement 2, 3 et 4 période de validité de l'accord-cadre)”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment: — les certificats de qualification professionnelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-308619 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat TÉA
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095”
Brève description:
“Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et la valorisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 268 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du syndicat TÉA à Vendôme — 41100 Vendôme.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de traitement des eaux usées) de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Setrad
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 268 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-526159 (2018-11-26)