Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095
Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.
Exécution à compter du 1.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation...”
Brève description
Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat Téa et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.
Exécution à compter du 1.1.2019
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Syndicat Téa à Vendôme — 41100 Vendôme
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'uteu (unité de traitement des eaux usées) de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'uteu (unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (Téa), ci-après dénommée le syndicat ou Téa. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre.
Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, au maximum 3 fois par période annuelle (respectivement 2, 3 et 4 période de validité de l'accord-cadre)”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, par tacite reconduction, au maximum 3 fois par période annuelle (respectivement 2, 3 et 4 période de validité de l'accord-cadre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle,
— dommages aux tiers en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment:
— les certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Toutes pièces permettant d'apprécier les qualifications professionnelles du candidat, et notamment:
— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT) Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics du syndicat Téa sur demande écrite,par télécopie (+33 0254894201) ou par courrier.
Condition de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remise directement (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service marchés publics du syndicat. la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres du Syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP. Tout candidat désireux d'effectuer une visite des lieux concernés par le présent marché prendra au préalable rendez vous auprès du syndicat Téa (contact m. Romian, coordonnées indiquées ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-308619 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat TÉA
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095”
Brève description:
“Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et la valorisation...”
Brève description
Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du syndicat TÉA et la valorisation du composte dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095. Exécution à compter du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 268 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du syndicat TÉA à Vendôme — 41100 Vendôme.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de traitement des eaux usées) de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de traitement des eaux usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et de transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TÉA), ci-après dénommée le syndicat ou TÉA. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes. Il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095”
Titre
Évacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Setrad
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 268 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP.
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Source: OJS 2018/S 230-526159 (2018-11-26)