Évacuation et traitement des Refiom

Sigidurs

Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) contenant les cendres volantes et les résidus de traitement chimiques des fumées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• k+s Entsorgung Gmbh
• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 18sve00001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sigidurs.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
Téléphone: +33 134196970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184455
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un retrait anonyme sur la plateforme de dématérialisation ne lui permettra pas d'être destinataire des éventuelles modifications apportées au DCE ou des réponses apportées aux questions posées dans le cadre de la procédure. En cas de retrait anonyme, il appartient aux candidats de récupérer par leurs propres moyens ces informations.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Évacuation et valorisation des Refiom.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 2 ans ferme renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Évacuation et élimination
Numéro du lot: 2
Brève description: Évacuation et élimination des Refiom.
Description des renouvellements: Durée ferme du marché: 2 ans renouvelable 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Autorisation de transport de déchets dangereux; Autorisation d'exploiter le site de prise en charge finale des Refiom.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sarcelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950208600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.iledefrance.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184455 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) contenant les cendres volantes et les résidus de traitement chimiques des fumées.

Valeur totale du marché: 3 312 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313574
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184455
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est une estimation tout comme les valeurs des lots nº 1 et 2: — prix unitaire lot 1 : 145 EUR la tonne (vrac), — prix unitaires lot 2 : 165 EUR la tonne (vrac), 195 EUR la tonne (big bag).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: k+s Entsorgung Gmbh
Adresse postale: bertha von Suttner, Strasse 7
Commune postale: Kassel
Code postal: D34131
Pays: Albanie 🇦🇱
00 🏙️
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Nom: Suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: 16 place de l'Iris Tour Cb 21
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 412 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché est une estimation tout comme les valeurs des lots nº 1 et 2:

— prix unitaire lot 1 : 145 EUR la tonne (vrac),

— prix unitaires lot 2 : 165 EUR la tonne (vrac), 195 EUR la tonne (big bag).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2018/S 137-313574 (2018-07-18)

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