Évacuation et traitement des lixiviats bruts et lixiviats traités de l'ISDND de Précilhon

Valor Bearn — SMTD

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau Industrielle

Qui ?

• Valor Bearn — SMTD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: Smtd 18/09
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique. La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Béarn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512811
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.

La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… d'interdiction de soumissionner,

… mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: arrêté d'exploitation du site de traitement récépissé de déclaration correspondant à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. SMTD 18/09.

Modalités de réception des offres: remise avant le 17.12.2018 à 23:59 (délai de rigueur). Remise dématérialisée obligatoire via le profil d'acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. SMTD 18/09.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512811 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique. La visite des installations est obligatoire.les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124945
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512811
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway, 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau — Tel +33 547053031 — Fax +33 547053038 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique.

La visite des installations est obligatoire.les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Suez Eau Industrielle
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2019/S 054-124945 (2019-03-13)

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