Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des lixiviats bruts et lixiviats traités de l'ISDND de Précilhon
Smtd 18/09”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an, attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire. Les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: arrêté d'exploitation du site de traitement récépissé de déclaration correspondant à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant du pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. SMTD 18/09.
Modalités de réception des offres: remise avant le 17.12.2018 à 23:59 (délai de rigueur). Remise dématérialisée obligatoire via le profil d'acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. SMTD 18/09.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 224-512811 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evacuation et le traitement des lixiviats bruts et lixiviats traités de l'ISDND de Précilhon
Smtd 18/09”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire.les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT par an attribué à un seul opérateur économique.
La visite des installations est obligatoire.les inscriptions sont à effectuer par courriel auprès de: Marie-Claire Ramon — smtd.cetprecilhon@orange.fr l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512811
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau Industrielle
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des...”
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction des finances et des affaires juridiques Villa Ridgway, 26 avenue des Lilas — 64 000 Pau — Tel +33 547053031 — Fax +33 547053038 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 054-124945 (2019-03-13)