Évacuation et traitement de déchets non dangereux avec risque incendie, déchets dangereux et gestion problématique amiante sur Prolifer Recycling à Fontenay-le-Comte (85). N de référence 18MAR000859
Mise en sécurité du site Prolifer Recycling à Fontenay-le-Comte (85) par évacuation et élimination de déchets non dangereux (risque incendie), déchets dangereux et déchets d'amiante dégradé en mélange avec déchets divers. 16 800 t de déchets doivent être évacués et éliminés selon une action articulée en tranche ferme (9 960 t de déchets) en 8 mois et tranche tranche optionnelle (6 840 t) en 5 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement de déchets non dangereux avec risque incendie, déchets dangereux et gestion problématique amiante sur Prolifer Recycling à...”
Titre
Évacuation et traitement de déchets non dangereux avec risque incendie, déchets dangereux et gestion problématique amiante sur Prolifer Recycling à Fontenay-le-Comte (85). N de référence 18MAR000859
Mise en sécurité du site Prolifer Recycling à Fontenay-le-Comte (85) par évacuation et élimination de déchets non dangereux (risque incendie), déchets dangereux et déchets d'amiante dégradé en mélange avec déchets divers. 16 800 t de déchets doivent être évacués et éliminés selon une action articulée en tranche ferme (9 960 t de déchets) en 8 mois et tranche tranche optionnelle (6 840 t) en 5 mois.
Identification, manutention, chargement, stockage temporaire évacuation et élimination de déchets présentant un risque incendie, de déchets dangereux et de déchets d'amiante nécessitant des moyens de protection adaptés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme pour l'évacuation et élimination de 9 960 t de déchets environ en 8 mois. Il comprend une tranche optionnelle pour...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme pour l'évacuation et élimination de 9 960 t de déchets environ en 8 mois. Il comprend une tranche optionnelle pour l'évacuation et élimination de 6 840 t de déchets en 5 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La visite de site est obligatoire afin de pouvoir remettre une offre. Une visite unique du site est prévue le vendredi 27.7.2018 à partir de 14:00. Une...”
Informations complémentaires
La visite de site est obligatoire afin de pouvoir remettre une offre. Une visite unique du site est prévue le vendredi 27.7.2018 à partir de 14:00. Une inscription préalable à la visite de site est nécessaire et implique une demande de visite à adressée avant le jeudi 26 juillet à 18:00 auprès de guillaume.masselot@ademe.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de lévacuation et élimination de déchets en volumétrie significative et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de lévacuation et élimination de déchets en volumétrie significative et évacuation et élimination de déchets avec problématique amiante, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
— une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les certificats de qualifications professionnelles à jour délivrés par les organismes accrédités justifiant de la capacité du candidat à réaliser des opérations en problématique amiante de sous-section 4 (à minima) et des opérations en problématique amiante de sous-section 3 (dispositions à prévoir au cas où la quantité de matériaux amiantés découverte en cours de chantier serait telle, qu'un enlèvement ponctuel ne serait pas envisageable).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
“La visite de site est obligatoire afin de pouvoir remettre une offre. Une visite unique du site est prévue le vendredi 27.7.2018 à partir de 14:00. Une...”
La visite de site est obligatoire afin de pouvoir remettre une offre. Une visite unique du site est prévue le vendredi 27.7.2018 à partir de 14:00. Une inscription préalable à la visite de site est nécessaire et implique une demande de visite à adressée avant le jeudi 26 juillet à 18:00 auprès de guillaume.masselot@ademe.fr
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-300804 (2018-07-09)