Evacuation et élimination des boues des stations périphériques de traitement des eaux usées de la communauté d'agglomération Limoges Métropole

Communaute d'agl Limoges metropole

La consultation doit permettre d'assurer le bon déroulement de l'évacuation et de l'élimination des boues des stations (périphériques) de traitement des eaux usées implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, à l'exception de celles traitées par la station principale de Limoges, sise 106 route de Nexon. Ces opérations seront également l'occasion de procéder à des opérations de réfection ciblées sur les stations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Qui ?

• Communaute d'agl Limoges metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AOO-2018-047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266049
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement:

— des analyses, études et plan d'épandage (analyse de boues, étude bathymétrique de lagune, étude préalable d'épandage, programme prévisionnel d'épandage, bilan agronomique)

— l'extraction, l'évacuation et l'élimination de boues d'épuration (vidange de silo à boues, curage de lagunes et curage de filtres ou lits plantés de roseaux, amendement calcique des sols, transport des boues jusqu'aux parcelles et épandage, valorisation des boues conformes en filière alternative en cas d'impossibilité d'épandage, déshydratation, transport et élimination vers une filière alternative des boues non-conformes)

— des travaux de réfection (réfection de lagunes (étanchéité, berges, etc.), renouvellement de canalisations)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options: Marché d'une durée initiale d'1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole — Haute-Vienne (87)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23.7.2015

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— aucune clause de garantie financière appliquée,

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée,

— critères:

1) Prix des prestations (40 %), noté sur 20 points et sera apprécié en fonction d'une simulation cachée et du BP ;

2) Valeur technique (35 %), notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous-critères suivants:

1.1) pertinence des procédés et moyens d'exécution envisagés, notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes prestations et la capacité à respecter les délais proposés (40 %),

1.2) qualité du programme d'exécution des prestations, pertinence des délais prévisionnels par prestation et du planning de réalisation (40 %),

1.3) pertinence des principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier et la protection de l'environnement (20 %);

3) Délais d'exécution, noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE

— forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur. Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités,

— modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. DCE à demander à Limoges Métropole — Pôle Ressources — Direction des affaires Juridiques — Service Marchés Publics — 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1- télécopieur: 05.55.45.78.64. DCE remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat également disponible surhttp://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Remise des plis: jusqu'au 30.7.2018 à limoges métropole au Service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchéspublics.com. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: évacuation et élimination des boues des stations périphériques de traitement des eaux usées de la communauté d'agglomeration Limoges Métropole / Nom du candidat .......... — Ne pas ouvrir. Renseignements administratifs: Service Achats et Marchés Publics — Anne-Claire Lefrere Télécopie: 05.55.45.78.64. Renseignements techniques: Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels — Stéphane Barelaud ou Cyril Moyen — Télécopie: 05.55.31.43.59. Visite facultative des sites, à la demande des candidats (suivant dispositions RC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266049 (2018-06-19)

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