Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure
E386170”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Études paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations des accords-cadres de même nature,
— la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 198-448542 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure
PIDM19017”
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché: Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19032
Titre: Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Atelier 2 paysage
Adresse postale: 5 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 039-088562 (2019-02-20)