Études hydrogéologiques relatives aux captages d'eau potable

Régie du SDDEA

La présente consultation a pour but de couvrir les besoins en études hydrogéologiques pour la Régie du Sddea.
Les principales missions consistent à:
— Recueillir les données générales relatives à l'alimentation en eau potable des communes,
— déterminer les caractéristiques des ressources et des captages,
— délimiter le Bassin d'alimentation des captages,
— étudier la vulnérabilité des ressources,
— effectuer un inventaire des activités sur ces zones et identifier les risques de pollution accidentelle,
— identifier les causes de pollutions diffuses sur ces zones, estimer les risques de transferts vers l'aquifère et définir les facteurs qui les favorisent,
— définir les actions non-curatives favorisant la préservation voir la restauration de la qualité des eaux,
— les essais de pompage,
— les opérations de traçage,
— les jaugeages,
— les prospections géophysiques (sondages et panneaux électriques, électromagnétisme, etc.),
— les diagraphies de forage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Numéro de référence: 2018DP2017
Brève description:

La présente consultation a pour but de couvrir les besoins en études hydrogéologiques pour la Régie du Sddea. Les principales missions consistent à: — Recueillir les données générales relatives à l'alimentation en eau potable des communes, — déterminer les caractéristiques des ressources et des captages, — délimiter le Bassin d'alimentation des captages, — étudier la vulnérabilité des ressources, — effectuer un inventaire des activités sur ces zones et identifier les risques de pollution accidentelle, — identifier les causes de pollutions diffuses sur ces zones, estimer les risques de transferts vers l'aquifère et définir les facteurs qui les favorisent, — définir les actions non-curatives favorisant la préservation voir la restauration de la qualité des eaux, — les essais de pompage, — les opérations de traçage, — les jaugeages, — les prospections géophysiques (sondages et panneaux électriques, électromagnétisme, etc.), — les diagraphies de forage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, CS 23076
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: regie@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-295123
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La consultation est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum. L'Attribution du lot no 1 est multi-attributaire, à l'issue de l'accord cadre initial seul les 3 meilleurs offres seront retenues pour les marchés subséquents ultérieurs, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission. L'attribution des lots no 2 et no 3 est mono-attributaire. Les Accords-Cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduit 3 fois par période annuelle de 12 mois. Modalités de réponse: — dématérialisé: https://www.xmarche.fr ou sur le site: https://www.sddea.fr/marche-public/ — par courrier: dossier à adresser à l'adresse Régie du SDDEA; M. le directeur; 22 rue Grégoire Pierre herluison; cs 23076; 10012 Troyes Cedex suivant les modalités prévues à l'article 21.1 du RC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article 68 du décret du 25.3.2016, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. La consultation ne comporte pas de tranches optionnelles et n'autorise pas les variantes. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour but de couvrir les besoins en études hydrogéologiques pour la Régie du Sddea.

Les principales missions consistent à:

— Recueillir les données générales relatives à l'alimentation en eau potable des communes,

— déterminer les caractéristiques des ressources et des captages,

— délimiter le Bassin d'alimentation des captages,

— étudier la vulnérabilité des ressources,

— effectuer un inventaire des activités sur ces zones et identifier les risques de pollution accidentelle,

— identifier les causes de pollutions diffuses sur ces zones, estimer les risques de transferts vers l'aquifère et définir les facteurs qui les favorisent,

— définir les actions non-curatives favorisant la préservation voir la restauration de la qualité des eaux,

— les essais de pompage,

— les opérations de traçage,

— les jaugeages,

— les prospections géophysiques (sondages et panneaux électriques, électromagnétisme, etc.),

— les diagraphies de forage.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Etudes hydrogéologiques, opérations de traçage des eaux souterraines et essais de pompage
Numéro du lot: 1
Brève description:

— recueillir les données générales relatives à l'alimentation en eau potable des communes,

— délimiter le bassin d'alimentation des captages,

— les jaugeages.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être reconduit trois (3) fois par période annuelle de douze (12) mois

Intitulé du lot: Prospections géophysique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Les prospections géophysiques (sondages et panneaux électriques, électromagnétisme, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois par période annuelle de 12 mois

Intitulé du lot: Diagraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: — Les diagraphies de forage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois par période annuelle de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 (ou équivalent) & Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants & dûment complété pour l'ensemble des rubriques et signé:

– le nom et l'adresse du candidat,

– l'objet de la consultation et le ou les lots concernés,

– si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

– la déclaration sur l'honneur justifiant ne se trouver dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le no d'immatriculation.

Situation économique et financière:

L'Imprimé Dc2 (ou équivalent) &Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement&, dûment complété pour l'ensemble des rubriques:

— les nom-prénom-qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualification appropriées

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— déclaration indiquant les moyens matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dématérialisé: https://www.xmarche.fr ou sur le site: https://www.sddea.fr/marche-public/

— par courrier: dossier à adresser à l'adresse Régie du SDDEA; M. le directeur; 22 rue Grégoire Pierre herluison; cs 23076; 10012 Troyes Cedex suivant les modalités prévues à l'article 21.1 du RC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article 68 du décret du 25.3.2016, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. La consultation ne comporte pas de tranches optionnelles et n'autorise pas les variantes. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-295123 (2018-07-04)

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