Investigation géotechnique en mer, avec investigation géophysique préalable liée à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) sur le périmètre d'une zone d'implantation d'éoliennes en mer en France, son corridor de raccordement et la zone du poste en mer, dans le cadre de l’appel d'offres gouvernemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et géophysiques (UXO) en mer
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Investigation géotechnique en mer, avec investigation géophysique préalable liée à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) sur le...”
Brève description
Investigation géotechnique en mer, avec investigation géophysique préalable liée à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) sur le périmètre d'une zone d'implantation d'éoliennes en mer en France, son corridor de raccordement et la zone du poste en mer, dans le cadre de l’appel d'offres gouvernemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations géophysiques (UXO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'entreprise réalisera des investigations géophysiques, le traitement et l'analyse des données acquises afin d'identifier les éventuelles munitions non...”
Description du marché
L'entreprise réalisera des investigations géophysiques, le traitement et l'analyse des données acquises afin d'identifier les éventuelles munitions non explosées présentes dans les zones envisagées pour le poste en mer et les câbles sous-marins (atterrage inclus). En complément, l'entreprise délivrera au besoin les certificats de réduction du risque UXO (ALARP — As Low As Reasonably Practicable) aux endroits envisagés pour les sondages géotechniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'entreprise réalisera des investigations géotechniques contribuant à la définition technique du poste en mer et des câbles sous-marins. Les échantillons...”
Description du marché
L'entreprise réalisera des investigations géotechniques contribuant à la définition technique du poste en mer et des câbles sous-marins. Les échantillons prélevés feront l'objet de mesures et d'analyses en laboratoire et les résultats et données feront l'objet d'un rapport.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: en cas de glissement du planning d'exécution du lot 1, l'entreprise du lot 2 réalisera les investigations géophysiques nécessaires pour sécuriser...”
Description des options
Option: en cas de glissement du planning d'exécution du lot 1, l'entreprise du lot 2 réalisera les investigations géophysiques nécessaires pour sécuriser les sondages géotechniques au vu du risque de munitions non explosées (obtention de certificats de réduction du risque, ALARP — As Low As Reasonably Practicable).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 1:
1) Justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR sur au moins l'un des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 1:
1) Justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 exercices précédents (2017, 2016, 2015) pour le lot 1;
2) Donner la part du chiffre d’affaire correspondant à l’activité objet de la future prestation pour les 3 exercices précédents (2017, 2016, 2015);
3) Fourniture d’un historique sommaire de l’entreprise, d’un organigramme et préciser le nombre de personnes employées;
4) Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités;
5) Fournir tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d’un groupe.
Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 2:
1) Justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 3 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 exercices précédents (2017, 2016, 2015) pour le lot 2;
2) Donner la part du chiffre d’affaire correspondant à l’activité objet de la future prestation pour les 3 exercices précédents (2017, 2016, 2015);
3) Fourniture d’un historique sommaire de l’entreprise, d’un organigramme et préciser le nombre de personnes employées;
4) Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités;
5) Fournir tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d’un groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 1:
1) Expertise en risque UXO et habilitation pour délivrer des certifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 1:
1) Expertise en risque UXO et habilitation pour délivrer des certifications ALARP;
2) Capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques...) pour l'acquisition de données géophysiques;
3) Capacité d'analyse et traitement de données géophysiques UXO;
4) Capacité de de communication en anglais et en français;
5) Mise en œuvre d'une organisation de qualité de type ISO9001 ou équivalent;
6) Mise en œuvre d'une organisation environnementale de type ISO14001 ou équivalent;
7) Mise en œuvre d'une organisation HSE de type OHSAS 18001 ou équivalent.
Liste et description succincte des critères de sélection pour le lot 2:
1) Capacité d'expertise et interprétation de données géotechniques;
2) Capacité d'acquisition de données UXO et de certification ALARP préalable à des investigations géotechniques;
3) Capacité de mise en place de moyens (humains, nautiques, terrestres, informatiques...) pour l'acquisition de données géotechniques, en particulier les investigations profondes;
4) Capacité d'analyse en laboratoire des données géotechniques (en particulier: mesures de résistivités thermiques);
5) Capacité de de communication en anglais et en français;
6) Mise en œuvre d'une organisation de qualité de type ISO9001 ou équivalent;
7) Mise en œuvre d'une organisation environnementale de type ISO14001 ou équivalent;
8) Mise en œuvre d'une organisation HSE de type OHSAS 18001 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront indiquées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (cahier des charges...) ne sera fourni suite à...”
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (cahier des charges...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 140243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 140243161 📠
Source: OJS 2018/S 198-449360 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'éectricité
Adresse postale: Cœur Defense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Personne de contact: Marine Bolzan
Téléphone: +33 179248023📞
Courrier électronique: marine.bolzan@rte-france.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et géophysiques (UXO) en mer
2018/S 198-449360
Description
Description du marché:
“Investigation géotechnique en mer, avec investigation géophysique préalable liée à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) sur le...”
Description du marché
Investigation géotechnique en mer, avec investigation géophysique préalable liée à la présence d'engins historiques (munitions non explosées — UXO) sur le périmètre d'une zone d'implantation d'éoliennes en mer en France, son corridor de raccordement et la zone du poste en mer, dans le cadre de l’appel d'offres gouvernemental.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-449360
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 140-346197 (2019-07-19)