Études générales et thématiques dans le cadre des missions d'observation territoriale au département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2006_1_00
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320828&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzIwODI4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510642
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320828&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510642 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du Département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253311
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510642
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Description des critères: valeur de l'offre technique notée sur 70 points, analysée sur la base d'un mémoire technique et comprenant 3 sous-critères tels que: — sous-critère 1: compréhension par le candidat du contexte, du besoin et des enjeux sources du présent accord-cadre noté sur 20 points, — sous-critère 2: organisation, profils, compétences et expériences de l'équipe présentée, noté sur 10 points, — sous-critère 3: approche opérationnelle: méthodes de mise en œuvre d'une réponse adapté en lien avec les 4 études-types décrites dans l'annexe 2 du règlement de consultation, noté sur 40 points — prix noté sur 30 points et calculé selon la formule Np = 30 × (Po / P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Compas-Tis
Adresse postale: 15 ter boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Groupe Eneis
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: Geste
Adresse postale: 113 rue Saint-Maur
Code postal: 75011
Nom: Six
Adresse postale: 24 rue de Noyon
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: Novascopia
Adresse postale: 14 rue Soleillet
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description des critères: valeur de l'offre technique notée sur 70 points, analysée sur la base d'un mémoire technique et comprenant 3 sous-critères tels que:
— sous-critère 1: compréhension par le candidat du contexte, du besoin et des enjeux sources du présent accord-cadre noté sur 20 points,
— sous-critère 2: organisation, profils, compétences et expériences de l'équipe présentée, noté sur 10 points,
— sous-critère 3: approche opérationnelle: méthodes de mise en œuvre d'une réponse adapté en lien avec les 4 études-types décrites dans l'annexe 2 du règlement de consultation, noté sur 40 points — prix noté sur 30 points et calculé selon la formule Np = 30 × (Po / P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 104-253311 (2019-05-28)
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Fournisseurs:
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