Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2006_1_00
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510642
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret n
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Source: OJS 2018/S 223-510642 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du Département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253311
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510642
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Description des critères: valeur de l'offre technique notée sur 70 points, analysée sur la base d'un mémoire technique et comprenant 3 sous-critères tels que:”
Source: OJS 2019/S 104-253311 (2019-05-28)