Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études générales et thématiques dans le cadre des missions d'observation territoriale au département de l'Essonne
2006_1_00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du département de l'Essonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il pourra être renouvelé...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510642 (2018-11-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études générales et thématiques dans le cadre des missions d'observation territoriale au Département de l'Essonne
2006_1_00”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du Département de l'Essonne. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67, 68 et 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti et est dévolu en marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 147600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 201125
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'études territoriales générales et thématiques, d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'action du Département de l'Essonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2006_1_00
Titre:
“Prestation d'études générales et thématiques dans le cadre des missions d'observation territoriale au Cd91”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Compas-Tis
Adresse postale: 15 ter boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 147600
Offre la plus élevée: 201125
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eneis
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geste
Adresse postale: 113 rue Saint-Maur
Code postal: 75011
Nom: Six
Adresse postale: 24 rue de Noyon
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Novascopia
Adresse postale: 14 rue Soleillet
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
“Description des critères: valeur de l'offre technique notée sur 70 points, analysée sur la base d'un mémoire technique et comprenant 3 sous-critères tels...”
Description des critères: valeur de l'offre technique notée sur 70 points, analysée sur la base d'un mémoire technique et comprenant 3 sous-critères tels que:
— sous-critère 1: compréhension par le candidat du contexte, du besoin et des enjeux sources du présent accord-cadre noté sur 20 points,
— sous-critère 2: organisation, profils, compétences et expériences de l'équipe présentée, noté sur 10 points,
— sous-critère 3: approche opérationnelle: méthodes de mise en œuvre d'une réponse adapté en lien avec les 4 études-types décrites dans l'annexe 2 du règlement de consultation, noté sur 40 points — prix noté sur 30 points et calculé selon la formule Np = 30 × (Po / P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 104-253311 (2019-05-28)