Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissement

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre Didier Vaillant: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174934114 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissement 18118”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-573917 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux pour la mise en œuvre d'un dispositif d'autosurveillance sur les systèmes d'essai 18118”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573917

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Marne-et-Oise
Adresse postale: 9 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le valeur indiquée ci-dessus correspond à une estimation de l'accord-cadre pour une durée de 48 mois.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-438917 (2019-09-16)