Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'angers Loire Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-01-08 Informations complémentaires
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'angers Loire Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569496
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique (seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées de façon matérialisée [Papier ou support électronique]. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr uniquement. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), soit sous la forme du DUM selon le dispositif MPS. Les renseignements du III.1.3) seront à renseigner en partie dans la fiche de présentation de l'opérateur économique. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent disposer des compétentes en matière: — d'amélioration énergétique de l'habitat (architecte ou ingénieur ou thermicien ou équivalent) pour répondre au volet amélioration énergétique, — d'accompagnement social, financier et techniques des copropriétés dans leur projet de rénovation ou d'amélioration (volet copropriété), — d'accompagnement des publics fragiles, en situation d'handicap ou de précarité notamment énergétique, — d'ergothérapie ou équivalent (volet adaptation/autonomie), — d'accompagnement à la réalisation des travaux de prévention des risques technologiques (volet PPRT), personnes ayant suivi la formation dispensée par la direction générale de la prévention des risques (notamment sur l'aspect toxique) et inscrites à la liste des diagnostiqueurs (qualification en cours ou à venir), — de communication publique ou de l'information ou de l'édition. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour les candidats le désirant, une visite du local d'accueil du public est envisageable. Pour cela, il convient de se manifester auprès du service habitat au +33 241055153 pour en connaître les modalités. Numéro de la consultation: A18dadtdbanimprog2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre à un unique opérateur; accord-cadre mixte s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d41 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— soit, agrément valide visé à l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, soit, l'habilitation en cours de validité de l'Agence national de l'habitat (ANAH),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, sous réserve de la notification d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre s'exécute dans le respect de dispositions d'une convention établie avec des organismes partenaires dont la durée peut aller jusqu'à 5 ans. Aussi, afin de garantir la cohérence, la continuité des actions sur la durée de la convention et le solde des dossiers en cours en fin de marché dans un cadre contractuel, il est nécessaire de conserver le même titulaire
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre s'exécute dans le respect de dispositions d'une convention établie avec des organismes partenaires dont la durée peut aller jusqu'à 5 ans. Aussi, afin de garantir la cohérence, la continuité des actions sur la durée de la convention et le solde des dossiers en cours en fin de marché dans un cadre contractuel, il est nécessaire de conserver le même titulaire
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique (seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées de façon matérialisée [Papier ou support électronique]. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr uniquement.
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), soit sous la forme du DUM selon le dispositif MPS.
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Les renseignements du III.1.3) seront à renseigner en partie dans la fiche de présentation de l'opérateur économique. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.
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Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.
Les candidats doivent disposer des compétentes en matière:
— d'amélioration énergétique de l'habitat (architecte ou ingénieur ou thermicien ou équivalent) pour répondre au volet amélioration énergétique,
— d'accompagnement social, financier et techniques des copropriétés dans leur projet de rénovation ou d'amélioration (volet copropriété),
— d'accompagnement des publics fragiles, en situation d'handicap ou de précarité notamment énergétique,
— d'ergothérapie ou équivalent (volet adaptation/autonomie),
— d'accompagnement à la réalisation des travaux de prévention des risques technologiques (volet PPRT), personnes ayant suivi la formation dispensée par la direction générale de la prévention des risques (notamment sur l'aspect toxique) et inscrites à la liste des diagnostiqueurs (qualification en cours ou à venir),
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— de communication publique ou de l'information ou de l'édition.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour les candidats le désirant, une visite du local d'accueil du public est envisageable. Pour cela, il convient de se manifester auprès du service habitat au +33 241055153 pour en connaître les modalités.
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Numéro de la consultation: A18dadtdbanimprog2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 247-569496 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A18DADTDBANIMPROG2
Brève description:
Prestations d'études puis de suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012719
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569496
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012719 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.
Valeur totale du marché: 1 138 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152389
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Signature du marché: 11.3.2019. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Le montant attribué est issu d'une estimation et sera rémunéré par application des prix unitaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Citemetrie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 138 561 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 065-152389 (2019-03-28)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services administratifs d'agences Services administratifs du logement