Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un accord-cadre à un unique opérateur; accord-cadre mixte s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents. Montant estimatif des...”
Description du marché
Attribution d'un accord-cadre à un unique opérateur; accord-cadre mixte s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 2.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 2.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat: soit l'agrément valide visé à l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation, soit l'habilitation en cours de validité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre s'exécute dans le respect de dispositions d'une convention établie avec des organismes partenaires dont la durée peut aller jusqu'à 5 ans....”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre s'exécute dans le respect de dispositions d'une convention établie avec des organismes partenaires dont la durée peut aller jusqu'à 5 ans. Aussi, afin de garantir la cohérence, la continuité des actions sur la durée de la convention et le solde des dossiers en cours en fin de marché dans un cadre contractuel, il est nécessaire de conserver le même titulaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
10:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées de façon matérialisée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées de façon matérialisée [papier ou support électronique]. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr uniquement. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), soit sous la forme du DUM selon le dispositif MPS.
Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informés automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent disposer des compétentes en matière:
— d'amélioration énergétique de l'habitat (architecte ou ingénieur ou thermicien ou équivalent) pour répondre au volet amélioration énergétique,
— d'accompagnement social, financier et technique des copropriétés dans leur projet de rénovation ou d'amélioration (volet copropriété),
— d'accompagnement des publics fragiles, en situation de handicap ou de précarité notamment énergétique,
— d'ergothérapie ou équivalent (volet adaptation/autonomie),
— d'accompagnement à la réalisation des travaux de prévention des risques technologiques (volet PPRT), personnes ayant suivi la formation dispensée par la direction générale de la prévention des risques (notamment sur l'aspect toxique) et inscrites à la liste des diagnostiqueurs (qualification en cours ou à venir),
— de communication publique ou de l'information ou de l'édition.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour les candidats le désirant, une visite du local d'accueil du public est envisageable. Pour cela, il convient de se manifester auprès du service habitat au +33 241055153 pour en connaître les modalités. Numéro de la consultation: A18dadtdbanimoprog
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 193-436899 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Objet Description
Description du marché:
“Études et suivi-animation d'une opération d'amélioration et de réhabilitation des logements privés d'Angers Loire Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436899
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure a été déclarée infructueuse du fait d'une mise en concurrence insuffisante” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034157 (2019-01-18)