Études et échanges préalables (sourcing) avec les opérateurs économiques dans le cadre d'un projet de mise en service de 38 systèmes de péage sans barrière
Conformément à l'article 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du déploiement de systèmes de péage sans barrière (free-flow) SAPN souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure. Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et échanges préalables (sourcing) avec les opérateurs économiques dans le cadre d'un projet de mise en service de 38 systèmes de péage sans barrière
DTS/JG”
Titre
Études et échanges préalables (sourcing) avec les opérateurs économiques dans le cadre d'un projet de mise en service de 38 systèmes de péage sans barrière
DTS/JG
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Produits/services: Équipement de péage📦
Brève description:
“Conformément à l'article 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du déploiement de systèmes de péage sans barrière...”
Brève description
Conformément à l'article 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du déploiement de systèmes de péage sans barrière (free-flow) SAPN souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure. Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de péage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du déploiement de systèmes de péage sans barrière...”
Description du marché
Conformément à l'article 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cadre du déploiement de systèmes de péage sans barrière (free-flow) SAPN souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure. La présente consultation réalisée dans le cadre de l'article 4 précitée constitue donc un «sourcing» portant sur la fourniture et l'installation de 38 systèmes de péage sans barrière dont la description des fonctionnalités et des attendus est donnée dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
“La présente consultation ne constitue pas une procédure d'appel d'offres ouvert et ne donnera pas lieu à attribution d'un marché. Par conséquent, à la...”
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'appel d'offres ouvert et ne donnera pas lieu à attribution d'un marché. Par conséquent, à la rubrique «II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique», la durée indiquée ne correspond à aucune durée d'exécution future. La présente consultation réalisée dans le cadre de l'article 4 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics constitue un «sourcing» portant sur la «fourniture et l'installation de 38 systèmes de péage sans barrière» dont les opérateurs économiques trouveront un descriptif du projet et des éléments de réponse attendus des fournisseurs dans le cahier des charges. Les résultats du sourcing pourront être utilisés par SAPN, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le sourcing ne donne lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637707📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2018/S 241-549883 (2018-12-10)