Études et assistance pour les sites et sols pollués

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet l'exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution de sites et sols relevant de la compétence des différents adhérents de la centrale d'achat du Grand Reims sur leur territoire respectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec SASU

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: AF7Z-8-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388622
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services (prestations intellectuelles) conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Études et assistance pour les sites et sols pollués
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services (prestations intellectuelles) conclu sans minimum ni maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— les certificats de qualifications professionnelles: certification LNE Sites et sols pollués (SSP), ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036
Point de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis: la remise des candidatures et des offres par papier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis obligatoirement par voie électronique. Pour la transmission électronique des offres dans cette procédure, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminée. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388622 (2018-09-03)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AF7Z-8-01
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395479
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388622
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2018/S 174-395479 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086435
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: 1) HPC Envirotec SASU — 1 rue Pierre Marzin — CS 83001 — 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche — Siret: 383 974 292 00104 — code NUTS FRH03 — PME: non; 2) Setec hydratec SAS — immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée — 75583 Paris Cedex 12 — Siret: 301 392 569 000 85 — code NUTS FR101— PME: non; 3) Antea — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602 — 45166 Olivet Cedex — Siret: 393 206 735 00598 — Code NUTS: FRB06 — PME: non. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour un montant estimé de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études et assistance pour les sites et sols pollués.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: HPC Envirotec SASU
Numéro d'enregistrement national: 38397429200104
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires:

1) HPC Envirotec SASU — 1 rue Pierre Marzin — CS 83001 — 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche — Siret: 383 974 292 00104 — code NUTS FRH03 — PME: non;

2) Setec hydratec SAS — immeuble Central Seine — 42/52 quai de la Rapée — 75583 Paris Cedex 12 — Siret: 301 392 569 000 85 — code NUTS FR101— PME: non;

3) Antea — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602 — 45166 Olivet Cedex — Siret: 393 206 735 00598 — Code NUTS: FRB06 — PME: non. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour un montant estimé de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n

Source: OJS 2019/S 038-086435 (2019-02-19)

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