Études et assistance pour les sites et sols pollués

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet l'exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution de sites et sols relevant de la compétence des différents adhérents de la centrale d'achat du Grand Reims sur leur territoire respectif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2018-09-07 Informations complémentaires
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777330 📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centrale d'achat de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330 📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple (1er étage) — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330 📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et assistance pour les sites et sols pollués AF7Z-8-02
Produits/services: Pollution des sols 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet l'exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Cartographie de la pollution des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché: Études et assistance pour les sites et sols pollués
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services (prestations intellectuelles) conclu sans minimum ni maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat dispose, au choix, de 2 solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Remise des plis: la remise des candidatures et des offres par papier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis obligatoirement par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (cja): — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388622 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et assistance pour les sites et sols pollués AF7Z-8-01

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 171-388622

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: Af7z-8-02
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: Af7z-8-01
Source: OJS 2018/S 174-395479 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet l'exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Études et assistance pour les sites et sols pollués.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388622

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AF7Z801
Titre: Études et assistance pour les sites et sols pollués
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: HPC Envirotec SASU
Numéro d'enregistrement national: 38397429200104
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: 1) HPC Envirotec SASU — 1 rue Pierre Marzin — CS 83001 — 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche — Siret:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé contractuel,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086435 (2019-02-19)