Chaque marché comprend respectivement:
— une partie forfaitaire, pour l'ensemble des missions suivantes:
—— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic,
—— phase 2: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes,
—— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
—— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic,
—— phase 5: élaboration du zonage assainissement,
—— phase 6: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées,
— et des prestations unitaires suivantes:
Installation complémentaire sur un point de déversement d'un détecteur de surverse — qté: mini 0, maxi 2, installation complémentaire sur un point de déversement d'une mesure de débit — qté: mini 0, maxi 3, 500 ml d'ITV complémentaires — qté: mini 0, maxi 2, 50 contrôles de branchement complémentaires — qté: mini 0, maxi 2, réunion supplémentaire — qté: mini 0, maxi 6.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité selon les dispositions suivantes et selon les précisions indiquées dans le RC: Pour l'attribution des lots nº 1, nº 2 et nº 3, le nombre de lot pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 1 sur ce groupe de lot. Pour l'attribution du lot nº 4, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 2 sur l'ensemble des lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres.
Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016 après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.
Aucune forme de groupement imposée. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être:
— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1 du RC, ou
— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1 du RC, ou
— téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
«AOOE — 18-pietusda-pf- études diagnostiques et schéma directeur d'assainissement du territoire de la COMPA — lot nºxxxxx — ne pas ouvrir».
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, fermeture de la COMPA le 15.8.2018.
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à:
M. le président Communauté de communes du Pays d'Ancenis, centre administratif «les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis Cedex,
— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
— qualité des références,
— qualités des moyens humains et matériels généraux,
— conformité et validité des accréditations COFRAC (volet analyse des effluents et volet inspections télévisuelles EU).
Le titulaire devra exécuter les prestations selon les délais d'exécution précisés dans le RC.
La monnaie de compte est l'EUR.