Etudes des aires d'alimentation de captages & des procédures de protection de point d'eau (Dup)

Communauté Cnes de Vitry-Le-François

La Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der doit se conformer aux obligations et exigences réglementaires relatives à l'existence même de captages d'eau qu'elle possède et pour lesquels elle exerce la compétence Eau potable (compétence affirmée pour 32 communes ; compétence toutefois confiée à veolia eau-cge par le biais de différents contrats de délégation de service public). A ce titre, l'e.p.c.i. doit réaliser des études sur les aires d'alimentation de plusieurs captages enclins à la présence de nitrates ou/et de pesticides ainsi que mener à bien des procédures de protection de captages pour ceux qui n'en seraient pas encore pourvus. Une réunion du Comité de pilotage sera organisée par le Bureau d'études pour présenter le bilan global comprenant la stratégie d'action et de finances ; réunion pour laquelle un rapport sera édité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Numéro de référence: 2018SEA003
Brève description:
La Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der doit se conformer aux obligations et exigences réglementaires relatives à l'existence même de captages d'eau qu'elle possède et pour lesquels elle exerce la compétence Eau potable (compétence affirmée pour 32 communes ; compétence toutefois confiée à veolia eau-cge par le biais de différents contrats de délégation de service public). A ce titre, l'e.p.c.i. doit réaliser des études sur les aires d'alimentation de plusieurs captages enclins à la présence de nitrates ou/et de pesticides ainsi que mener à bien des procédures de protection de captages pour ceux qui n'en seraient pas encore pourvus. Une réunion du Comité de pilotage sera organisée par le Bureau d'études pour présenter le bilan global comprenant la stratégie d'action et de finances ; réunion pour laquelle un rapport sera édité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Cnes de Vitry-Le-François
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181663
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Délai global de paiement 30 jours — crédits inscrits aux budgets primitifs 2018 et suivants avec subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase(S) Désignation Phase AAC Etudes des Aires d'alimentation des captages la première devra permettre d'aboutir à la délimitation des aires d'alimentation de captage (Aac) de chacun des captages concernés par cette étude et à la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque respective vis-à-vis des pollutions diffuses.
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Phase 1. Étude des aires d'alimentation des captages
Phase 2. Étude de l'environnement des aires d'alimentation des captages
Phase 3. Élaboration du plan d'actionsPhase PPPD Procédure de Protection des points d'eau
— volet 1 : Recueil de données
— volet 2 : Étude Aire d'alimentation de captage et étude de l'environnement du captage
— volet 3 : Additif, le cas échéant (données complémentaires, travaux de mise en conformité)
— volet 4 : rapport final et Dup. Phase Bilan global à l'échelle de la Communauté de Communes Que ce soit tant pour la définition des champs captant que pour la définition des aires d'alimentation de captages, des travaux éventuels ou/et des fiches d'actions ont été édictés et il convient, maintenant, d'en effectuer le bilan pour aider la Communauté de communes à agir.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Délai global de paiement 30 jours — crédits inscrits aux budgets primitifs 2018 et suivants avec subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vitry-le-françois
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Adresse postale: 1, Rue Jean Juif
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Point de contact: Service Eau et Assainissement
Téléphone: +33 326721981 📞
Courrier électronique: eau.assainissement@vitry-le-francois.net 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: 3, rue de l'arquebuse
Point de contact: Mr Th. Leblanc
Téléphone: +33 326748454 📞
Courrier électronique: tleblanc@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326726852 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents mentionnés dans le présent règlement de la consultation directement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr (plate-forme de dématérialisation). L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Cependant, l'identification lors du retrait des documents de la consultation est indispensable si l'entreprise souhaite être tenue informée des modifications et des correspondances relatives à la consultation, ainsi que des éventuels avis rectificatifs. En cas de retrait en mode anonyme, il convient de prendre la précaution de revenir sur la plateforme de dématérialisation, avant la date limite de réception des plis, pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et/ou s'il y a eu des questions/réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Si le dossier téléchargé par le candidat ne contient qu'une partie des documents de la consultation mentionnés dans le présent règlement de la consultation, le candidat devra en informer la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der par écrit à la réception du téléchargement des documents de la consultation. Les différents documents de la consultation sont réputés être acceptés sans aucune modification. Afin de vous identifier, merci de bien vouloir communiquer le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique valide par courrier électronique à l'adresse suivante: tleblanc@vitry-le-francois.net les candidatures et offres ne prenant pas en considération les modifications apportées par la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, seront jugées irrégulières et à ce titre, éliminées.questions sur les documents de la consultation: Les questions écrites seront déposées par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der — service Achats/Ressources Informatiques — hôtel de Ville — bP 50420 — 51308 — vitry-Le-François Cedex 08, soit par télécopie: 03.26.72.52.68, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der et/ou ayant posé la question directement par télécopie.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2018/S 081-181663 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Vitry, Champagne et Der doit se conformer aux obligations et exigences réglementaires relatives à l'existence même de captages d'eau qu'elle possède et pour lesquels elle exerce la compétence eau potable (compétence affirmée pour 32 communes; compétence toutefois confiée à Veolia Eau-CGE par le biais de différents contrats de délégation de service public). À ce titre, l'EPCI doit réaliser des études sur les aires d'alimentation de plusieurs captages enclins à la présence de nitrates ou/et de pesticides ainsi que mener à bien des procédures de protection de captages pour ceux qui n'en seraient pas encore pourvus. Une réunion du comité de pilotage sera organisée par le bureau d'études pour présenter le bilan global comprenant la stratégie d'action et de finances; réunion pour laquelle un rapport sera édité.
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Valeur totale du marché: 650 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Cnes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388966
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181663
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit: phase(s) désignation phase AAC études des aires d'alimentation des captages la première devra permettre d'aboutir à la délimitation des Aires d'alimentation de captage (AAC) de chacun des captages concernés par cette étude et à la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque respective vis-à-vis des pollutions diffuses:
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— phase 1: étude des aires d'alimentation des captages,
— phase 2: étude de l'environnement des aires d'alimentation des captages,
— phase 3: élaboration du plan d'actions.
Phase PPPD. Procédure de protection des points d'eau:
— volet 1: recueil de données,
— volet 2: étude aire d'alimentation de captage et étude de l'environnement du captage,
— volet 3: additif, le cas échéant (données complémentaires, travaux de mise en conformité),
— volet 4: rapport final et DUP.
Phase bilan. Bilan global à l'échelle de la Communauté de communes que ce soit tant pour la définition des champs captant que pour la définition des aires d'alimentation de captages, des travaux éventuels ou/et des fiches d'actions ont été édictés et il convient, maintenant, d'en effectuer le bilan pour aider la Communauté de communes à agir.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Hydria Eau et Environnement
Adresse postale: 443 route de St-Geniès
Commune postale: St-Bauzely
Code postal: 30730
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://hydria.com 🌏
Nom: Idées-Eaux
Adresse postale: 20 rue Paul Gauguin
Commune postale: St-Lupicin
Code postal: 39170
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.ideeseaux.com 🌏
Nom: Alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader — CS 10500
Commune postale: Lune
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://allianc-envi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 650 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388966 (2018-09-04)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
Alliance Environnement Exploitation Hydria Eau et Environnement Idées-Eaux
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie...