Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Conformément aux articles 38, 39 et 42 du décret 2010-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.mpe76.fr
Le prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
x: offre la moins disante;
y: offre analysée — note: (x/y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:
— démarche d'étude et méthode proposée, notées sur 6 points,
— qualification du personnel (les curriculum vitae des différents intervenants seront joints), notée sur 2 points,
— respect des délais, noté sur 2 points.
Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera donc obligatoire:
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les administrations publiques,
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés),
— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),
— au 1.1.2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé. Les offres peuvent également être déposée sur la plate-forme
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