Études de signalisation de jalonnement sur les routes départementales

Département de Seine Maritime

Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 67, 68 et 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel de 220 000 EUR (HTVA) passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum annuel, par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des Routes: Service marchés — 2e étage
Adresse postale:
“3 avenue du Grand Cours, Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30/11:30-13:30-16:00 du lundi au vendredi sauf heure limite de réception fixée sur la page de...”    Afficher plus
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.sia@seinemaritime.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de signalisation de jalonnement sur les routes départementales 18s0062
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 67,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 142 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 67,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 220 000 EUR (HT) passé pour 1 an à compter de la date de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 139-318019 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 67,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 67,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318019

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: — manque de précision du besoin par le pouvoir adjudicateur, — difficulté pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 191-464719 (2019-09-30)