Études de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 3 candidats. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement
GA-18-58”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au...”
Brève description
Études de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 3 candidats. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret relatif aux marchés publics). Cette procédure se déroule en 2 temps: dans un 1 temps, les candidats doivent faire parvenir uniquement leur candidature. Le DCE est mis à disposition des candidats conformément à l'article 39 du décret. Dans un 2 temps, l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats qui recevront le DCE et remettront une offre. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereau de prix unitaires, sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 812 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Études de diagnostics et élaboration d'un schéma directeur d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-58
Titre: Études diagnostiques d'un schéma directeur d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: Immeuble Tertiopole — entrée A3 — 61 rue Jean Briaud — CS 60054
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.groupirhenvironnement.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Geohyd
Adresse postale: Parc technologique du Clos du Moulin — 101 rue Jacques Charles
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.geo-hyd.com🌏
Nom: Hydraulique Environnement
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 812 💰
“Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de...”
Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 064-150043 (2019-03-27)