Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché composé de 2 phases:
— phase 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées (6 missions),
— phase 2 — diagnostic, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux pluviales (5 missions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Cc18071”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché...”
Brève description
Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché composé de 2 phases:
— phase 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées (6 missions),
— phase 2 — diagnostic, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux pluviales (5 missions).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché...”
Description du marché
Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché composé de 2 phases:
— phase 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées (6 missions),
— phase 2 — diagnostic, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux pluviales (5 missions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 et DC2, ou DUME,
— pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 et DC2, ou DUME,
— pouvoir habilitant le signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 226-517290 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché composé de 2 phases:
— phase 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées (6 missions),
— phase 2 — diagnostic, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux pluviales (5 missions).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799492.65 💰
Description
Description du marché:
“Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Études de diagnostic et schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché composé de 2 phases:
— phase 1 — diagnostic et schéma directeur d'assainissement des eaux usées (6 missions),
— phase 2 — diagnostic, schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux pluviales (5 missions).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517290
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: 8 rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799492.65 💰
Source: OJS 2019/S 158-391418 (2019-08-16)