Etudes d'Avant projet sommaire (APS) du projet ATRIM

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: atelier de traitement des déchets Irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem engineering and operation services
• EGIS Industrie
• Onet Technologies CN

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B18/0214/LP
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: atelier de traitement des déchets Irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation- Bât 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282251
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant Projet Sommaire du projet ATRIM: atelier de traitement des déchets Irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

Le marché comprend:

— Mission APS:

— Elaboration du dossier de synthèse des données d’entrée,

— Elaboration d’un catalogue méthodique,

— Elaboration du dossier de définition préliminaire,

— Elaboration du dossier de justification de définition préliminaire,

— Elaboration du dossier de synthèse de qualité préliminaire,

— Elaboration du dossier d’estimation des coûts préliminaires,

— Elaboration du dossier de lotissement préliminaire,

— Elaboration du dossier de planning de réalisation préliminaire,

— Mission Sureté et Assistance:

— Réalisation des études «support» à la démonstration de sûreté,

— Elaboration du Dossier d’option de sûreté (DOS),

— Assistance pour l’instruction de la cellule sûreté du Centre de Marcoule du dossier d’option de sûreté,

— Mission Facteurs Organisationnels et Humains (FOH):

— Réalisation d’un Plan d’intégration des FOH,

— Rédaction d’une note d’identification et de suivi des exigences FOH,

— Rédaction d’une note d’analyse des activités humaines sensibles pour la sûreté,

— Rédaction d’une note descriptive et justificative de l’aménagement de la salle de contrôle et de formation, du poste de rempli et de la conception des locaux,

— Participation à la revue de conception préliminaire

— Création d’une gestion électronique des documents

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

1) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire.

2) Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

4) Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

5) Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.

6) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché notamment dans les domaines de la conception d’installation nucléaire et plus particulièrement du Génie Civil, du procédé de traitement des déchets irradiants, du transport et de la sûreté nucléaire; les compétences devront ressortir clairement),

— les principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

7) Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.

8) Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Nota 1: en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents demandés du 4.1.1 au 4.1.4. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Nota 2: conformément à l’article 49.I du décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le Titulaire du contrat sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la protection absolue des informations ou supports protégés ou non qu’il sera amené à connaître ou qui peuvent être détenus dans le service au profit duquel le contrat est exécuté et ceci quelque soit le lieu d’exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Penelon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282251 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: Atelier de traitement des déchets Irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

Valeur totale du marché: 1 585 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429203
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282251
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études d'Avant projet sommaire du projet ATRIM: Atelier de traitement des déchets irradiants de l'assainissement du site de Marcoule.

— mission APS:

—— élaboration du dossier de synthèse des données d’entrée,

—— élaboration d’un catalogue méthodique,

—— élaboration du dossier de définition préliminaire,

—— élaboration du dossier de justification de définition préliminaire,

—— élaboration du dossier de synthèse de qualité préliminaire,

—— élaboration du dossier d’estimation des coûts préliminaires,

—— élaboration du dossier de lotissement préliminaire,

—— élaboration du dossier de planning de réalisation préliminaire,

— mission sûreté et assistance:

—— réalisation des études «support» à la démonstration de sûreté,

—— élaboration du Dossier d’option de sûreté (DOS),

—— assistance pour l’instruction de la cellule sûreté du centre de Marcoule du dossier d’option de sûreté,

— mission Facteurs organisationnels et humains (FOH):

—— réalisation d’un plan d’intégration des FOH,

—— rédaction d’une note d’identification et de suivi des exigences FOH,

—— rédaction d’une note d’analyse des activités humaines sensibles pour la sûreté,

—— rédaction d’une note descriptive et justificative de l’aménagement de la salle de contrôle et de formation, du poste de rempli et de la conception des locaux,

— participation à la revue de conception préliminaire,

— création d’une gestion électronique des documents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l’étude d’esquisse rendue, la pertinence des solutions techniques proposées pour le traitement de déchets et l’organisation de l’installation retranscrite à travers la maquette numérique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L’adéquation des moyens humains à la réalisation des études d’APS
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La présentation de la méthodologie de réalisation des études d’APS démontrant une bonne compréhension du besoin exprimé par le CEA
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Assystem engineering and operation services
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: EGIS Industrie
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Nom: Onet Technologies CN
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 1 585 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 176-429203 (2019-09-09)

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