Avis de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS Pub foncier et aménagement Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: EPFAM boulevard Marcel Henry — Cavani, BP 600 — Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études d'aménagement urbain du quartier Mjini Bandrélé
4-18c0006
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description: Étude de faisabilité et de conception urbaine
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97660 — bandrélé.
Description du marché: Étude de faisabilité et de conception urbaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mamoudzou.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-475044 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Étude de faisabilité et de conception urbaine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-475044
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 212-486742 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600, Kawéni
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 638050
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1442105
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97660 Bandrélé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Duteilh-Perrau urbanisme et environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 111-273204 (2019-06-11)