Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement

Communauté de communes du clunisois

Etude ayant pour objet de définir les modalités et conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Clunisois. L'étude intègre les compétences d'eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales urbaines l'étude comprend une tranche ferme (état des lieux et diagnostic des services, synthèse des données et bilan de la situation actuelle, proposition de stratégie de transfert des compétences) et une tranche optionnelle (études complémentaires type schéma directeur allégé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes du clunisois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clunisois
Adresse postale: 5 place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@enclunisois.com 📧
Téléphone: +33 385200011 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126118
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Commission appel offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description: Etude de transfert des compétences eau et assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Tranche optionnelle: étude complémentaire de type schéma directeur allégé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cluny

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cluny.
Informations complémentaires: Commission appel offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marie.dailler@enclunisois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.enclunisois.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 057-126118 (2018-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)