Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Etude ayant pour objet de définir les modalités et conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Clunisois. L'étude intègre les compétences d'eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales urbaines l'étude comprend une tranche ferme (état des lieux et diagnostic des services, synthèse des données et bilan de la situation actuelle, proposition de stratégie de transfert des compétences) et une tranche optionnelle (études complémentaires type schéma directeur allégé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-03-20
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Avis de marché
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