Étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur la copropriété «Soleil Levant»

Ville de Nîmes

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'étude pré-opérationnelle sur la copropriété «Soleil Levant» située au cœur du quartier Pissevin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2018-11-28 Informations complémentaires
2019-04-18 Avis d'attribution de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
2019-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 18I001PA
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'étude pré-opérationnelle sur la copropriété «Soleil Levant» située au cœur du quartier Pissevin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512822
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La trancher ferme est composée de 3 phases. La tranche optionnelle est composée d'une phase. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7 mois à compter du commencement des prestations objets de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (25 000 EUR HT). La partie forfaitaire rémunère les prestations de base qui sont décrites dans les différentes phases de chaque tranche.
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La partie à bons de commande rémunère les prestations ponctuelles d'études ou de conseil qui viendront compléter les éléments de missions des différentes phases.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges. Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Informations complémentaires:
La trancher ferme est composée de 3 phases. La tranche optionnelle est composée d'une phase.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7 mois à compter du commencement des prestations objets de la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou projets pertinents effectués il y a plus de 3 ans, assortie d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Au cours de la consultation, en cas:
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— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
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Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
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Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512822 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530986
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512822
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2018/S 232-530986 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: RM6014
Brève description:
The purpose of this framework alliance contract was to provide the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of both temporary and permanent modular buildings, purchased or hired. The supplier alliance members awarded to this framework alliance contract are experienced providers of portable and modular units capable of providing a bespoke service or ready assembled free standing modular buildings.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 000 GBP 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: anglais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: United Kingdom 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crown Commercial Service
Adresse postale: The Capital Building, Old Hall Street
Code postal: L3 9PP
Commune postale: Liverpool
Contact
Adresse Internet: https://ww.gov.uk/ccs 🌏
Courrier électronique: supplier@crowncommercial.gov.uk 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190498
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
The value provided in contracts finder is only an estimate. We cannot guarantee to suppliers any business through this Commercial Agreement. As part of this contract award notice, the following documents can be accessed at: https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092 1) Redacted commercial agreement; 2) Customer list; 3) Successful supplier details.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Purchase of Education related Modular Buildings
Numéro du lot: 1
Brève description:
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase the supply, design, delivery and construction/installation of a range of Modular Buildings for education purposes.
Intitulé du lot: Purchase of Healthcare related Modular Buildings
Numéro du lot: 2
Brève description:
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase the supply design, delivery and construction/installation of a range of Modular Buildings for healthcare purposes
Intitulé du lot: Hire of Education related Modular Buildings
Numéro du lot: 3
Brève description:
The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design,
Delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings for educational purposes.
Intitulé du lot: Hire of Healthcare related Modular Buildings
Numéro du lot: 4
Brève description:
The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings for healthcare purposes.
Intitulé du lot: Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost up to £750k or hire cost of up to £150k
Numéro du lot: 5
Brève description:
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase or hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of non-educational and non-healthcare Modular Buildings
Intitulé du lot: Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost from £750k to £3.5m or hire cost from £150k to £700k
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost greater than £3.5m or hire cost greater than £700k
Numéro du lot: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualilty
qualilty

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-02 📅
Nom: Successful supplier details can be found https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092
Commune postale: Successful supplier details can be found https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 1 200 000 000 GBP 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://crowncommercialservice.bravosolution.co.uk 🌏

Référence
Informations complémentaires
The value provided in contracts finder is only an estimate. We cannot guarantee to suppliers any business through this Commercial Agreement. As part of this contract award notice, the following documents can be accessed at: https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092
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1) Redacted commercial agreement;
2) Customer list;
3) Successful supplier details.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Crown Commercial
Commune postale: Liverpool
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Source: OJS 2019/S 079-190498 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 800 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230272
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La trancher ferme est composée de 3 phases. La tranche optionnelle est composée d'une phase. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7 mois à compter du commencement des prestations objets de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (25 000 EUR HT).
La partie forfaitaire rémunère les prestations de base qui sont décrites dans les différentes phases de chaque tranche.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires:
La trancher ferme est composée de 3 phases.
La tranche optionnelle est composée d'une phase.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sud convergences conseil
Adresse postale: Buropolis 2, 1240 route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 140 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 095-230272 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288047
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190498
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-288047 (2019-06-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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Produits/services:
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