Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'étude pré-opérationnelle sur la copropriété «Soleil Levant» située au cœur du quartier Pissevin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur la copropriété «Soleil Levant»
18I001PA”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'étude pré-opérationnelle sur la copropriété «Soleil Levant» située au cœur du quartier Pissevin.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (25 000 EUR HT). La partie forfaitaire rémunère les prestations de base qui sont décrites dans les différentes phases de chaque tranche.
La partie à bons de commande rémunère les prestations ponctuelles d'études ou de conseil qui viendront compléter les éléments de missions des différentes phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges. Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La trancher ferme est composée de 3 phases. La tranche optionnelle est composée d'une phase.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7...”
Informations complémentaires
La trancher ferme est composée de 3 phases. La tranche optionnelle est composée d'une phase.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7 mois à compter du commencement des prestations objets de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et...”
Liste et brève description des conditions
DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années ou projets pertinents effectués il y a plus de 3 ans, assortie d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 224-512822 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 224-512822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour la tranche ferme le marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage...”
Texte
Pour la tranche ferme le marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations.
La tranche optionnelle est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530986 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crown Commercial Service
Adresse postale: The Capital Building, Old Hall Street
Commune postale: Liverpool
Code postal: L3 9PP
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: supplier@crowncommercial.gov.uk📧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://ww.gov.uk/ccs🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://crowncommercialservice.bravosolution.co.uk🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Modular Building Solutions
RM6014
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“The purpose of this framework alliance contract was to provide the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of both temporary and...”
Brève description
The purpose of this framework alliance contract was to provide the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of both temporary and permanent modular buildings, purchased or hired. The supplier alliance members awarded to this framework alliance contract are experienced providers of portable and modular units capable of providing a bespoke service or ready assembled free standing modular buildings.
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase the supply, design, delivery and construction/installation of a range of Modular Buildings for education purposes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Purchase of Healthcare related Modular Buildings
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hôpital de campagne📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de fondations📦
Description du marché:
“The Supplier Alliance Member shall provide for purchase the supply design, delivery and construction/installation of a range of Modular Buildings for...”
Description du marché
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase the supply design, delivery and construction/installation of a range of Modular Buildings for healthcare purposes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hire of Education related Modular Buildings
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design,
Delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings...”
Description du marché
The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design,
Delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings for educational purposes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hire of Healthcare related Modular Buildings
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings...”
Description du marché
The Supplier Alliance Member shall provide for hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of Modular Buildings for healthcare purposes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualilty
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost up to £750k or hire cost of up to £150k” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète de maisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'appartements📦
Description du marché:
“The Supplier Alliance Member shall provide for purchase or hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of...”
Description du marché
The Supplier Alliance Member shall provide for purchase or hire the supply, design, delivery, construction/installation and maintenance of a range of non-educational and non-healthcare Modular Buildings
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualilty
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost from £750k to £3.5m or hire cost from £150k to £700k” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hire or Purchase of non-Education and non-Healthcare related Modular Buildings of capital cost greater than £3.5m or hire cost greater than £700k” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: All lots
Date de conclusion du contrat: 2018-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Successful supplier details can be found https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092”
Commune postale:
“Successful supplier details can be found https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-”
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: GBP 1 200 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“SUCCESSFUL SUPPLIER DETAILS CAN BE FOUND https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092”
“The value provided in contracts finder is only an estimate. We cannot guarantee to suppliers any business through this Commercial Agreement. As part of this...”
The value provided in contracts finder is only an estimate. We cannot guarantee to suppliers any business through this Commercial Agreement. As part of this contract award notice, the following documents can be accessed at: https://www.contractsfinder.service.gov.uk/Notice/c1a5ffa1-9738-46f5-b2b2-7f038901a092
1) Redacted commercial agreement;
2) Customer list;
3) Successful supplier details.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Crown Commercial
Commune postale: Liverpool
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Source: OJS 2019/S 079-190498 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 800 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire (décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle) et une partie en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (25 000 EUR HT).
La partie forfaitaire rémunère les prestations de base qui sont décrites dans les différentes phases de chaque tranche.
La partie à bons de commande rémunère les prestations ponctuelles d'études ou de conseil qui viendront compléter les éléments de missions des différentes phases.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le cahier des charges.
Le marché est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La trancher ferme est composée de 3 phases.
La tranche optionnelle est composée d'une phase.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7...”
Informations complémentaires
La trancher ferme est composée de 3 phases.
La tranche optionnelle est composée d'une phase.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 7 mois à compter du commencement des prestations objets de la tranche ferme.
Attribution du marché
Numéro de contrat:
“Étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur la c”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris 13
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Nom: Sud convergences conseil
Adresse postale: Buropolis 2, 1240 route des Dolines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 095-230272 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 079-190498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Previous publication concerning this procedure
Ancienne valeur
Texte: 2018/S 224-512822
Nouvelle valeur
Texte: 2018/S 224-512882
Source: OJS 2019/S 117-288047 (2019-06-17)